CEN/TC 261
| Project No. | CR 13695-2:2002 |
|---|---|
| Title | Le présent document doit être d'utilisation pratique et permettre une application efficace de la Directive 94/62/CE, même pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage, en leur fournissant une méthode d'évaluation de la conformité à la Directive. |
| Registration number (WIID) | 13316 |
| Scope | Le présent document doit être d'utilisation pratique et permettre une application efficace de la Directive 94/62/CE, même pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage, en leur fournissant une méthode d'évaluation de la conformité à la Directive. |
| Status | Atcelts |
| ICS group | 13.020.30 55.020 |