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Le présent Rapport technique est destiné à fournir des informations sur les produits chimiques figurant dans la liste candidate / Annexe XIV du Règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous le nom de REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances), ainsi que sur leur usage et leur présence dans l’industrie de la chaussure.
L’Annexe XIV, supervisée par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), est une liste des substances soumises à autorisation et des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Avant d’inclure une substance dans l’Annexe XIV, le mode opératoire à suivre est établi de manière stricte :
— Un État membre européen doit la proposer à l’ECHA.
— L’ECHA en informe tous les États membres et une première enquête est menée afin d’inclure la substance à la liste candidate de l’Annexe XIV.
— Après accord des États membres, l’ECHA inclut la substance à la liste candidate de l’Annexe XIV. Dès qu’une substance a été incluse à la liste candidate, il convient de la prendre en compte exactement de la même manière qu’une SVHC.
— L’ECHA hiérarchise les substances de la liste candidate afin de déterminer celles qu’il convient d’inclure à la liste d’autorisation (Annexe XIV du REACH) et qui sont donc soumises à autorisation. L’ECHA soumet régulièrement des recommandations à la Commission européenne, qui décide ensuite des substances à inclure à la liste d’autorisation.
Après évaluation des substances figurant dans l’Annexe XIV, l’ECHA peut prendre la décision de limiter lesdites substances. Cette restriction peut prendre la forme d’une autorisation d’utilisation, d’une autorisation uniquement pour des applications spécifiques dans des domaines spécifiés ou, dans certains cas, d’une interdiction totale d’utilisation de la substance.
Au cours du processus d’évaluation, ces produits chimiques ne sont pas interdits ni leur utilisation limitée. Le règlement exige que l’utilisateur soit informé si une ou plusieurs de ces substances sont présentes dans une partie quelconque de l’article en quantité supérieure à 0,1 % en masse.
Le présent Rapport technique indique lesquels de ces produits chimiques peuvent être présents dans les matériaux de chaussures et dans l’industrie de la chaussure, afin d’aider les fabricants de chaussures à recueillir les informations obligatoires auprès des fournisseurs en ce qui concerne la teneur de ces produits chimiques et, dans le même temps, leur permettre de fournir des informations exactes à leurs clients.
Les méthodes d’essai mentionnées dans l’Annexe A sont informatives uniquement et servent à identifier où ces produits chimiques peuvent être présents et à maîtriser leur utilisation le long de la chaîne d’approvisionnement lorsque leurs fournisseurs ne sont pas sous la juridiction du Règlement REACH.
En tenant compte de la décision finale de la Commission européenne, l’ECHA met régulièrement à jour l’Annexe XIV et la liste candidate de l’Annexe XIV du REACH. Cet intervalle de révision est difficile à appliquer dans le cadre des procédures de normalisation.
Par conséquent, le présent document reflète la situation à la date de juin 2014. Le présent document sera révisé annuellement.
Le présent Rapport technique ne concerne pas les substances pour lesquelles une restriction est déjà en vigueur au titre de l’Annexe XVII du REACH.
Reģistrācijas numurs (WIID)
40219
Darbības sfēra
Le présent Rapport technique est destiné à fournir des informations sur les produits chimiques figurant dans la liste candidate / Annexe XIV du Règlement (CE) n° 1907/2006, également connu sous le nom de REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, ainsi que restrictions applicables à ces substances), ainsi que sur leur usage et leur présence dans l’industrie de la chaussure.
L’Annexe XIV, supervisée par l’ECHA (Agence européenne des produits chimiques), est une liste des substances soumises à autorisation et des substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Avant d’inclure une substance dans l’Annexe XIV, le mode opératoire à suivre est établi de manière stricte :
— Un État membre européen doit la proposer à l’ECHA.
— L’ECHA en informe tous les États membres et une première enquête est menée afin d’inclure la substance à la liste candidate de l’Annexe XIV.
— Après accord des États membres, l’ECHA inclut la substance à la liste candidate de l’Annexe XIV. Dès qu’une substance a été incluse à la liste candidate, il convient de la prendre en compte exactement de la même manière qu’une SVHC.
— L’ECHA hiérarchise les substances de la liste candidate afin de déterminer celles qu’il convient d’inclure à la liste d’autorisation (Annexe XIV du REACH) et qui sont donc soumises à autorisation. L’ECHA soumet régulièrement des recommandations à la Commission européenne, qui décide ensuite des substances à inclure à la liste d’autorisation.
Après évaluation des substances figurant dans l’Annexe XIV, l’ECHA peut prendre la décision de limiter lesdites substances. Cette restriction peut prendre la forme d’une autorisation d’utilisation, d’une autorisation uniquement pour des applications spécifiques dans des domaines spécifiés ou, dans certains cas, d’une interdiction totale d’utilisation de la substance.
Au cours du processus d’évaluation, ces produits chimiques ne sont pas interdits ni leur utilisation limitée. Le règlement exige que l’utilisateur soit informé si une ou plusieurs de ces substances sont présentes dans une partie quelconque de l’article en quantité supérieure à 0,1 % en masse.
Le présent Rapport technique indique lesquels de ces produits chimiques peuvent être présents dans les matériaux de chaussures et dans l’industrie de la chaussure, afin d’aider les fabricants de chaussures à recueillir les informations obligatoires auprès des fournisseurs en ce qui concerne la teneur de ces produits chimiques et, dans le même temps, leur permettre de fournir des informations exactes à leurs clients.
Les méthodes d’essai mentionnées dans l’Annexe A sont informatives uniquement et servent à identifier où ces produits chimiques peuvent être présents et à maîtriser leur utilisation le long de la chaîne d’approvisionnement lorsque leurs fournisseurs ne sont pas sous la juridiction du Règlement REACH.
En tenant compte de la décision finale de la Commission européenne, l’ECHA met régulièrement à jour l’Annexe XIV et la liste candidate de l’Annexe XIV du REACH. Cet intervalle de révision est difficile à appliquer dans le cadre des procédures de normalisation.
Par conséquent, le présent document reflète la situation à la date de juin 2014. Le présent document sera révisé annuellement.
Le présent Rapport technique ne concerne pas les substances pour lesquelles une restriction est déjà en vigueur au titre de l’Annexe XVII du REACH.
