CLC/TC 111X
| Projekta Nr. | EN 50625-2-4:2017 |
|---|---|
| Nosaukums | L'Article de la Partie 1 est remplacé par ce qui suit: La présente Norme européenne s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. La présente Norme européenne s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu’à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. La présente Norme européenne concerne tous les opérateurs impliqués dans le traitement, y compris la manutention, le tri et l'entreposage des panneaux photovoltaïques. La présente Norme européenne s'applique à toutes les installations, y compris celles dont les opérations de traitement utilisent une installation de traitement mobile. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 59265 |
| Darbības sfēra | L'Article de la Partie 1 est remplacé par ce qui suit: La présente Norme européenne s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques mentionné dans la Directive sur les DEEE, Annexe 4. Le domaine d'application du présent document est limité aux panneaux photovoltaïques d'une surface minimale de 0,2 m2. La présente Norme européenne s'applique au traitement des panneaux photovoltaïques jusqu’à obtention de la fin de statut déchet ou jusqu'à ce que les fractions de panneau photovoltaïque soient recyclées, valorisées ou éliminées. La présente Norme européenne concerne tous les opérateurs impliqués dans le traitement, y compris la manutention, le tri et l'entreposage des panneaux photovoltaïques. La présente Norme européenne s'applique à toutes les installations, y compris celles dont les opérations de traitement utilisent une installation de traitement mobile. |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 13.030.99 27.160 |