CLC/TC 111X
| Projekta Nr. | CLC/TS 50625-4:2017 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Spécification technique s'applique aux processus suivants: collecte, manipulation, tri, entreposage, préparation en vue du transport et transport des DEEE. Elle s'applique à tous les DEEE avant leur arrivée à l'installation de traitement ou à leur arrivée à l'installation de préparation à la réutilisation. La présente Spécification technique s'adresse à tous les opérateurs exécutant les processus de collecte et de logistique. Elle ne couvre pas le traitement des DEEE. Si des activités liées au traitement sont réalisées sur des installations de collecte ou de logistique, la série de normes EN 50625 s'applique. NOTE 1 Les activités de traitement incluent toutes les formes de démantèlement, y compris le retrait des câbles, des composants, les cartes électroniques, par exemple, des compresseurs ou des parties d'équipement (des portes, par exemple). Le tri n'est pas considéré comme une activité de traitement tant que l'intégrité physique des DEEE est conservée. Les DEEE peuvent potentiellement entrer dans la chaîne logistique à l'un des emplacements identifiés ci-dessous. NOTE 2 La Spécification technique ne couvre pas les activités au niveau de l'installation de préparation à la réutilisation et de l'installation de traitement. Ces activités sont couvertes par la série EN 50625 et l'EN 50614. NOTE 3 La loi nationale peut spécifier les opérateurs autorisés à collecter les DEEE. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 60265 |
| Darbības sfēra | La présente Spécification technique s'applique aux processus suivants: collecte, manipulation, tri, entreposage, préparation en vue du transport et transport des DEEE. Elle s'applique à tous les DEEE avant leur arrivée à l'installation de traitement ou à leur arrivée à l'installation de préparation à la réutilisation. La présente Spécification technique s'adresse à tous les opérateurs exécutant les processus de collecte et de logistique. Elle ne couvre pas le traitement des DEEE. Si des activités liées au traitement sont réalisées sur des installations de collecte ou de logistique, la série de normes EN 50625 s'applique. NOTE 1 Les activités de traitement incluent toutes les formes de démantèlement, y compris le retrait des câbles, des composants, les cartes électroniques, par exemple, des compresseurs ou des parties d'équipement (des portes, par exemple). Le tri n'est pas considéré comme une activité de traitement tant que l'intégrité physique des DEEE est conservée. Les DEEE peuvent potentiellement entrer dans la chaîne logistique à l'un des emplacements identifiés ci-dessous. NOTE 2 La Spécification technique ne couvre pas les activités au niveau de l'installation de préparation à la réutilisation et de l'installation de traitement. Ces activités sont couvertes par la série EN 50625 et l'EN 50614. NOTE 3 La loi nationale peut spécifier les opérateurs autorisés à collecter les DEEE. |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 13.030.99 29.100.01 31.220.01 |