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L’article de la Partie 1 est remplacé par le suivant:
La présente Norme européenne s’applique au traitement des déchets d’équipements d’échange thermique et autres DEEE contenant des fluorocarbures volatils (VFC, Volatile FluoroCarbon) ou des hydrocarbures volatils (VHC, Volatile HydroCarbon) dans les fluides frigorigènes ou les agents d’expansion.
La présente Norme européenne s’applique au traitement des déchets d’équipements d’échange thermique jusqu’à obtention de la sortie du statut de déchet ou jusqu’à ce que leurs fractions soient recyclées, valorisées ou éliminées.
La présente Norme européenne concerne tous les opérateurs intervenant dans le traitement, y compris la manipulation, le tri et le stockage associés des équipements d’échange thermique.
Reģistrācijas numurs (WIID)
59369
Darbības sfēra
L’article de la Partie 1 est remplacé par le suivant:
La présente Norme européenne s’applique au traitement des déchets d’équipements d’échange thermique et autres DEEE contenant des fluorocarbures volatils (VFC, Volatile FluoroCarbon) ou des hydrocarbures volatils (VHC, Volatile HydroCarbon) dans les fluides frigorigènes ou les agents d’expansion.
La présente Norme européenne s’applique au traitement des déchets d’équipements d’échange thermique jusqu’à obtention de la sortie du statut de déchet ou jusqu’à ce que leurs fractions soient recyclées, valorisées ou éliminées.
La présente Norme européenne concerne tous les opérateurs intervenant dans le traitement, y compris la manipulation, le tri et le stockage associés des équipements d’échange thermique.
