CLC/TC 111X
| Projekta Nr. | EN 50419:2022 |
|---|---|
| Nosaukums | Le présent document spécifie un marquage — des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de réduire au minimum l'élimination des déchets EEE (DEEE) avec les déchets non triés et de faciliter leur collecte séparée. NOTE 1 Ceci conformément à l’Article 14(4) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte;) — qui sert à identifier clairement le producteur de l’équipement et — que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. NOTE 2 Ceci conformément aux Articles 12(3) et 15(2) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte); — qui s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques soumis à la collecte, au traitement, à la valorisation et à l'élimination respectueuse de l'environnement des DEEE, tels que définis par les réglementations européennes et nationales, à condition que l'équipement concerné ne soit pas intégré à un autre type d'équipement exclu du domaine d'application des réglementations susmentionnées. NOTE 3 Ceci conformément à l’Article 2 et aux Annexes I à IV de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte) [1] La définition d'un support technique pour l’identification du producteur par le biais d’une machine, tel qu'un code-barres, un support de données électronique ou une micropuce, n'est pas couverte par le présent document. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 72209 |
| Darbības sfēra | Le présent document spécifie un marquage — des équipements électriques et électroniques (EEE) en vue de réduire au minimum l'élimination des déchets EEE (DEEE) avec les déchets non triés et de faciliter leur collecte séparée. NOTE 1 Ceci conformément à l’Article 14(4) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte;) — qui sert à identifier clairement le producteur de l’équipement et — que cet équipement a été mis sur le marché après le 13 août 2005. NOTE 2 Ceci conformément aux Articles 12(3) et 15(2) de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte); — qui s'applique aux catégories d'équipements électriques et électroniques soumis à la collecte, au traitement, à la valorisation et à l'élimination respectueuse de l'environnement des DEEE, tels que définis par les réglementations européennes et nationales, à condition que l'équipement concerné ne soit pas intégré à un autre type d'équipement exclu du domaine d'application des réglementations susmentionnées. NOTE 3 Ceci conformément à l’Article 2 et aux Annexes I à IV de la directive 2012/19/UE (DEEE, refonte) [1] La définition d'un support technique pour l’identification du producteur par le biais d’une machine, tel qu'un code-barres, un support de données électronique ou une micropuce, n'est pas couverte par le présent document. |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 01.080.40 29.020 31.020 |