CLC/TC 111X
| Projekta Nr. | EN 50581:2012 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne décrit la documentation technique que le fabricant doit rassembler afin d'être en conformité avec les restrictions sur les substances en vigueur. La documentation du système de management du fabricant est exclue du domaine d'application de la présente norme européenne. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 47767 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne décrit la documentation technique que le fabricant doit rassembler afin d'être en conformité avec les restrictions sur les substances en vigueur. La documentation du système de management du fabricant est exclue du domaine d'application de la présente norme européenne. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 29.020 31.020 |