CLC/BTTF 116-2

Projekta Nr.EN 50436-6:2015
Nosaukums1.1 Généralités La présente Norme européenne spécifie les exigences de sécurité pour la protection et le traitement des enregistrements d'événement stockés dans la mémoire de données des éthylotests antidémarrage qui réagissent au taux d'alcoolémie de l'air expiré, et qui peuvent être téléchargés, traités et transmis aux personnes ou organismes de supervision. La présente Norme européenne complète l'EN 50436-1. La juridiction respective est tenue de déterminer si la présente norme est à appliquer en plus de l'EN 50436-1. La présente Norme européenne peut également être utilisée en complément de l'EN 50436-2 si une juridiction ou un exploitant de parc automobile décide que la sécurité des données dans son application préventive est tenue de présenter le même niveau élevé d'exigences que pour les éthylotests antidémarrage utilisés dans les programmes de lutte contre la conduite en état d'ivresse. La présente Norme européenne s'adresse essentiellement aux laboratoires d'essai, aux fabricants d'éthylotests antidémarrage, aux autorités législatives et aux organisations qui gèrent et utilisent les enregistrements d'événement de l'éthylotest antidémarrage. Dans la présente Norme européenne, l'éthylotest antidémarrage est composé essentiellement d'un combiné et d'une unité de contrôle. Les dispositifs accessoires en option (par exemple, caméras ou systèmes GPS qui génèrent des données relatives aux informations d'événement de l'éthylotest antidémarrage, ainsi que des dispositifs accessoires qui traitent ou transfèrent des données propres à un programme de lutte contre la conduite en état d'ivresse) autorisés par le fabricant comme faisant partie intégrante du système d'éthylotest antidémarrage et dont l'utilisation est prévue dans le véhicule en fonctionnement, sont également à considérer comme faisant partie de l'éthylotest antidémarrage, le cas échéant. L'application de service communique avec l'éthylotest antidémarrage et envoie les enregistrements d'événement à un registre, directement ou par un intermédiaire. Le schéma est présenté à la Figure 1. Il présente également les parties relevant du domaine d'application de la présente Norme européenne et celles qui n'en relèvent pas. NOTE Dans cette Figure, et dans toutes les autres, le sens des flèches indique le flux des enregistrements d'événement. La présente Norme européenne s'applique - à l'éthylotest antidémarrage, - à l'application de service. La présente Norme européenne ne s'applique pas - à la sécurité des données de l'intermédiaire, - à la sécurité des données du registre, - au stockage des données téléchargées, - aux exigences de processus organisationnels (définition des droits d'accès aux données, par exemple). 1.2 Déclaration de conformité Conformément aux Critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information en tant que Profil de protection, la présente Norme européenne satisfait: - aux critères communs, Version 3.1, Révision 4, tels que définis par CCp1, CCp2, CCp3 et CEMe, - aux critères communs - Partie 2 en tant que conformité aux critères communs - Partie 2, - aux critères communs - Partie 3 en tant que conformité aux critères communs - Partie 3. NOTE 1 Une version antérieure de CCp1 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 1. NOTE 2 Une version antérieure de CCp2 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 2. NOTE 3 Une version antérieure de CCp3 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 3. NOTE 4 Une version antérieure de CEMe est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 18045.
Reģistrācijas numurs (WIID)55987
Darbības sfēra1.1 Généralités La présente Norme européenne spécifie les exigences de sécurité pour la protection et le traitement des enregistrements d'événement stockés dans la mémoire de données des éthylotests antidémarrage qui réagissent au taux d'alcoolémie de l'air expiré, et qui peuvent être téléchargés, traités et transmis aux personnes ou organismes de supervision. La présente Norme européenne complète l'EN 50436-1. La juridiction respective est tenue de déterminer si la présente norme est à appliquer en plus de l'EN 50436-1. La présente Norme européenne peut également être utilisée en complément de l'EN 50436-2 si une juridiction ou un exploitant de parc automobile décide que la sécurité des données dans son application préventive est tenue de présenter le même niveau élevé d'exigences que pour les éthylotests antidémarrage utilisés dans les programmes de lutte contre la conduite en état d'ivresse. La présente Norme européenne s'adresse essentiellement aux laboratoires d'essai, aux fabricants d'éthylotests antidémarrage, aux autorités législatives et aux organisations qui gèrent et utilisent les enregistrements d'événement de l'éthylotest antidémarrage. Dans la présente Norme européenne, l'éthylotest antidémarrage est composé essentiellement d'un combiné et d'une unité de contrôle. Les dispositifs accessoires en option (par exemple, caméras ou systèmes GPS qui génèrent des données relatives aux informations d'événement de l'éthylotest antidémarrage, ainsi que des dispositifs accessoires qui traitent ou transfèrent des données propres à un programme de lutte contre la conduite en état d'ivresse) autorisés par le fabricant comme faisant partie intégrante du système d'éthylotest antidémarrage et dont l'utilisation est prévue dans le véhicule en fonctionnement, sont également à considérer comme faisant partie de l'éthylotest antidémarrage, le cas échéant. L'application de service communique avec l'éthylotest antidémarrage et envoie les enregistrements d'événement à un registre, directement ou par un intermédiaire. Le schéma est présenté à la Figure 1. Il présente également les parties relevant du domaine d'application de la présente Norme européenne et celles qui n'en relèvent pas. NOTE Dans cette Figure, et dans toutes les autres, le sens des flèches indique le flux des enregistrements d'événement. La présente Norme européenne s'applique - à l'éthylotest antidémarrage, - à l'application de service. La présente Norme européenne ne s'applique pas - à la sécurité des données de l'intermédiaire, - à la sécurité des données du registre, - au stockage des données téléchargées, - aux exigences de processus organisationnels (définition des droits d'accès aux données, par exemple). 1.2 Déclaration de conformité Conformément aux Critères communs d'évaluation de la sécurité des technologies de l'information en tant que Profil de protection, la présente Norme européenne satisfait: - aux critères communs, Version 3.1, Révision 4, tels que définis par CCp1, CCp2, CCp3 et CEMe, - aux critères communs - Partie 2 en tant que conformité aux critères communs - Partie 2, - aux critères communs - Partie 3 en tant que conformité aux critères communs - Partie 3. NOTE 1 Une version antérieure de CCp1 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 1. NOTE 2 Une version antérieure de CCp2 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 2. NOTE 3 Une version antérieure de CCp3 est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 15408 3. NOTE 4 Une version antérieure de CEMe est publiée sous la forme de l'ISO/IEC 18045.
StatussIzstrādē
ICS grupa43.040.10
71.040.40