CEN/TC 383
| Projekta Nr. | EN 16214-1:2012 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. La présente Norme européenne considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC), ou dans d'autres réglementations européennes. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 32722 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. La présente Norme européenne considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée en tant que Directive sur les énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE [2], désignée en tant que Directive qualité des carburants (DQC), ou dans d'autres réglementations européennes. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 01.040.75 27.190 75.160.20 75.160.40 |