CEN/TC 383
| Projekta Nr. | EN 16214-1:2012+A1:2019 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. !Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE [2] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Qualité des carburants (DQC), toutes deux modifiées par la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, désignée comme la Directive ILUC [3], ou dans d'autres réglementations européennes. NOTE La présente édition de la norme ne couvre pas les exigences de la Directive 2018/UE/2001, refonte de la Directive Énergies renouvelables (désignée ENR II)." |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 70369 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne définit la terminologie à utiliser dans le domaine des critères de durabilité relatifs à la production des biocarburants et des bioliquides pour des applications énergétiques. !Le présent document considère spécifiquement certains termes et définitions pertinents utilisés dans la Directive 2009/28/CE [1] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Énergies renouvelables (ENR), et dans la Directive 2009/30/CE [2] de la Commission européenne, désignée comme la Directive Qualité des carburants (DQC), toutes deux modifiées par la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du Conseil, désignée comme la Directive ILUC [3], ou dans d'autres réglementations européennes. NOTE La présente édition de la norme ne couvre pas les exigences de la Directive 2018/UE/2001, refonte de la Directive Énergies renouvelables (désignée ENR II)." |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 01.040.27 01.040.75 27.190 75.160.40 |