CEN/CLC/TC 13
| Projekta Nr. | EN 18031-2:2024 |
|---|---|
| Nosaukums | Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques qui traitent des données à caractère personnel, des données liées au trafic ou des données de localisation, qu'il s'agisse d'équipements radioélectriques connectés à l'internet, d'équipements radioélectriques conçus ou destinés exclusivement à la garde d'enfants ; aux jouets et aux équipements radioélectriques portables. La norme fournit des spécifications techniques pour les équipements radioélectriques traitant des données à caractère personnel, des données liées au trafic ou des données de localisation, qui portent sur les produits électriques ou électroniques capables de communiquer via l'internet, que ces produits communiquent directement ou par l'intermédiaire d'un autre équipement, équipement radioélectrique destiné à la garde d'enfants, jouet ou équipement radioélectrique portable. Le domaine d'application ne s'applique pas aux équipements réseau 5G utilisés par les fournisseurs des réseaux publics de communications électroniques et des services de communications électroniques accessibles au public au sens de la Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil, tels qu'ils sont définis dans ce Règlement. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 76897 |
| Darbības sfēra | Exigences de sécurité communes applicables aux équipements radioélectriques qui traitent des données à caractère personnel, des données liées au trafic ou des données de localisation, qu'il s'agisse d'équipements radioélectriques connectés à l'internet, d'équipements radioélectriques conçus ou destinés exclusivement à la garde d'enfants ; aux jouets et aux équipements radioélectriques portables. La norme fournit des spécifications techniques pour les équipements radioélectriques traitant des données à caractère personnel, des données liées au trafic ou des données de localisation, qui portent sur les produits électriques ou électroniques capables de communiquer via l'internet, que ces produits communiquent directement ou par l'intermédiaire d'un autre équipement, équipement radioélectrique destiné à la garde d'enfants, jouet ou équipement radioélectrique portable. Le domaine d'application ne s'applique pas aux équipements réseau 5G utilisés par les fournisseurs des réseaux publics de communications électroniques et des services de communications électroniques accessibles au public au sens de la Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil, tels qu'ils sont définis dans ce Règlement. |
| Statuss | Standarts spēkā |
| ICS grupa | 33.060.20 35.030 |