CEN/TC 15
| Projekta Nr. | prEN 1914 |
|---|---|
| Nosaukums | Le présent document s’applique aux: - canots de service qui, selon l’ES-TRIN, peuvent équiper les bateaux de navigation intérieure; - canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN1) n’est prescrit dans la zone concernée; - bateaux-ateliers destinés au transport d’un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s’applique pas aux: - bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE; - bateaux-pompes et bateaux de sauvetage. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 82266 |
| Darbības sfēra | Le présent document s’applique aux: - canots de service qui, selon l’ES-TRIN, peuvent équiper les bateaux de navigation intérieure; - canots de sauvetage, dans la mesure où aucun moyen de sauvetage particulier (par exemple, accord ADN1) n’est prescrit dans la zone concernée; - bateaux-ateliers destinés au transport d’un petit nombre de personnes ou de petites charges utiles dans une zone de chantiers et sur des distances relativement courtes. Le présent document ne s’applique pas aux: - bateaux de plaisance selon la Directive 2013/53/UE; - bateaux-pompes et bateaux de sauvetage. |
| Statuss | Aptauja slēgta |
| ICS grupa | 47.060 47.080 |