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Le présent Rapport Technique établit les dispositions minimales pour la surveillance, sur la base des normes disponibles, de la première mise en service, sur les dispositifs et systèmes ayant une fonction de mesure au long de leur durée de vie technique lorsqu'ils sont utilisés dans les activités relevant des catégories énumérées à l'Annexe I de la directive européenne 2003/87/EC, afin d'assurer la conformité avec la différence attendue maximale admissible de l'indication.
Le présent Rapport Technique s'applique aux dispositifs / systèmes ayant la fonction de mesurer :
- le volume ou la masse de consommation de gaz naturel (tout type de compteurs de gaz),
- le volume de consommation de gaz naturel à des conditions de base spécifiées (dispositifs de conversion),
- la composition du gaz naturel (chromatographes gazeux),
pour le calcul, conformément aux dispositions applicables des lignes directrices C (2007) 3416, du montant des émissions de CO2 à partir du flux source de gaz naturel.
Les utilisateurs de ce document doivent être conscients que des recommandations/normes et/ou codes de pratique nationaux plus détaillés ainsi que des mesures nationales, éventuellement approuvées par le Régulateur National peuvent exister à l'intérieur des États membres de l'UE.
Lorsque des réglementations nationales doivent être appliquées, ce document ne doit pas être pris en considération.
Sauf dans le cas mentionné ci-dessus, le présent Rapport Technique est destiné à être appliqué en association avec les recommandations/normes et/ou les guides professionnels nationaux applicables énonçant les dispositions de surveillance mentionnées ci-dessus.
Dans le cas de conflits en termes d'exigences différentes dans les réglementations/normes nationales avec les dispositions du présent document, les réglementations/normes nationales priment.
Concernant les lignes directrices précitées de la Commission C (2007) 3416, le SFG_I opte pour la méthode basée sur le calcul afin de déterminer le montant des émissions de CO2.
En ce qui concerne le gaz naturel commercialisé, les autorités compétentes peuvent autoriser la détermination de la consommation annuelle de gaz conduisant à l'évaluation des émissions de CO2 se fondant uniquement sur le montant facturé de gaz sans preuve individuelle supplémentaire des incertitudes associées, à condition que la législation nationale ou l'application documentée de normes garantit que les exigences d'incertitude respectives pour les données d'activité sont remplies pour les transactions commerciales (lignes directrices C (2007) 3416-annexe 1 § 7).
Concernant le 5,2 et le chapitre 16, Annexe 1 des lignes directrices C (2007) 3416, pour les installations avec des flux de source "de minimis" et avec de faibles émissions respectivement, les dispositions de ce document peuvent être levées.
Reģistrācijas numurs (WIID)
38683
Darbības sfēra
Le présent Rapport Technique établit les dispositions minimales pour la surveillance, sur la base des normes disponibles, de la première mise en service, sur les dispositifs et systèmes ayant une fonction de mesure au long de leur durée de vie technique lorsqu'ils sont utilisés dans les activités relevant des catégories énumérées à l'Annexe I de la directive européenne 2003/87/EC, afin d'assurer la conformité avec la différence attendue maximale admissible de l'indication.
Le présent Rapport Technique s'applique aux dispositifs / systèmes ayant la fonction de mesurer :
- le volume ou la masse de consommation de gaz naturel (tout type de compteurs de gaz),
- le volume de consommation de gaz naturel à des conditions de base spécifiées (dispositifs de conversion),
- la composition du gaz naturel (chromatographes gazeux),
pour le calcul, conformément aux dispositions applicables des lignes directrices C (2007) 3416, du montant des émissions de CO2 à partir du flux source de gaz naturel.
Les utilisateurs de ce document doivent être conscients que des recommandations/normes et/ou codes de pratique nationaux plus détaillés ainsi que des mesures nationales, éventuellement approuvées par le Régulateur National peuvent exister à l'intérieur des États membres de l'UE.
Lorsque des réglementations nationales doivent être appliquées, ce document ne doit pas être pris en considération.
Sauf dans le cas mentionné ci-dessus, le présent Rapport Technique est destiné à être appliqué en association avec les recommandations/normes et/ou les guides professionnels nationaux applicables énonçant les dispositions de surveillance mentionnées ci-dessus.
Dans le cas de conflits en termes d'exigences différentes dans les réglementations/normes nationales avec les dispositions du présent document, les réglementations/normes nationales priment.
Concernant les lignes directrices précitées de la Commission C (2007) 3416, le SFG_I opte pour la méthode basée sur le calcul afin de déterminer le montant des émissions de CO2.
En ce qui concerne le gaz naturel commercialisé, les autorités compétentes peuvent autoriser la détermination de la consommation annuelle de gaz conduisant à l'évaluation des émissions de CO2 se fondant uniquement sur le montant facturé de gaz sans preuve individuelle supplémentaire des incertitudes associées, à condition que la législation nationale ou l'application documentée de normes garantit que les exigences d'incertitude respectives pour les données d'activité sont remplies pour les transactions commerciales (lignes directrices C (2007) 3416-annexe 1 § 7).
Concernant le 5,2 et le chapitre 16, Annexe 1 des lignes directrices C (2007) 3416, pour les installations avec des flux de source "de minimis" et avec de faibles émissions respectivement, les dispositions de ce document peuvent être levées.
