Projekta Nr.EN 18246:2026
NosaukumsLe présent document définit les exigences et les cadres relatifs au traitement et à la communication sécurisés de l'information afin de préserver l'intégrité, l'authenticité et la fiabilité de l'échange de données du passeport numérique des produits (DPP), ce qui réduit au minimum la fraude et la contrefaçon des produits par le biais de mécanismes de vérification et d'application de l'intégrité des données. Le présent document fournit un cadre pour établir la confiance, l'interopérabilité et l'interopération par le biais d'un ensemble de données signées électroniquement (ESDC) sécurisée pour les applications impliquant plusieurs acteurs, applicable dans différents secteurs et dans des environnements multilingues. Les systèmes matériels et logiciels existants pour l'identification unique du produit et le stockage de cette identification doivent être pris en compte. Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document : architecture système pour DPP, cas d'utilisation du DPP, éléments sécurisés liés aux supports de données et fonctionnalités de sécurité cryptographiques pour les identifiants uniques « produit ». NOTE 1 Bien qu'il ne perturbe pas les systèmes de traçabilité et d'authentification existants, le présent document facilite l'interopérabilité en introduisant un système ESDC à combiner avec les ensembles de données déjà disponibles, afin de couvrir et préserver les modèles de données actuels. NOTE 2 L'Annexe A comprend des exemples illustratifs et des références à des mises en œuvre de soutien, destinés à démontrer des approches qui favorisent l'interopérabilité dans divers environnements. Ces références sont fournies pour aider les parties prenantes à choisir des solutions appropriées conformes aux obligations légales et aux normes techniques applicables, tout en préservant les systèmes existants.
Reģistrācijas numurs (WIID)81495
Darbības sfēraLe présent document définit les exigences et les cadres relatifs au traitement et à la communication sécurisés de l'information afin de préserver l'intégrité, l'authenticité et la fiabilité de l'échange de données du passeport numérique des produits (DPP), ce qui réduit au minimum la fraude et la contrefaçon des produits par le biais de mécanismes de vérification et d'application de l'intégrité des données. Le présent document fournit un cadre pour établir la confiance, l'interopérabilité et l'interopération par le biais d'un ensemble de données signées électroniquement (ESDC) sécurisée pour les applications impliquant plusieurs acteurs, applicable dans différents secteurs et dans des environnements multilingues. Les systèmes matériels et logiciels existants pour l'identification unique du produit et le stockage de cette identification doivent être pris en compte. Les éléments suivants ne relèvent pas du domaine d'application du présent document : architecture système pour DPP, cas d'utilisation du DPP, éléments sécurisés liés aux supports de données et fonctionnalités de sécurité cryptographiques pour les identifiants uniques « produit ». NOTE 1 Bien qu'il ne perturbe pas les systèmes de traçabilité et d'authentification existants, le présent document facilite l'interopérabilité en introduisant un système ESDC à combiner avec les ensembles de données déjà disponibles, afin de couvrir et préserver les modèles de données actuels. NOTE 2 L'Annexe A comprend des exemples illustratifs et des références à des mises en œuvre de soutien, destinés à démontrer des approches qui favorisent l'interopérabilité dans divers environnements. Ces références sont fournies pour aider les parties prenantes à choisir des solutions appropriées conformes aux obligations légales et aux normes techniques applicables, tout en préservant les systèmes existants.
StatussStandarts spēkā
ICS grupa13.020.20
35.240.63