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Le présent document spécifie les exigences de sécurité à respecter pour la conception des hayons élévateurs tels que définis en 3.1 pour le montage sur véhicules roulants de transport de marchandises. Il spécifie également la vérification de ces hayons élévateurs et les informations de sécurité qui doivent être fournies pour l’utilisation de ces hayons élévateurs.
Le présent document traite des exigences techniques permettant de réduire au minimum les risques énoncés dans l'Article 4 qui peuvent survenir pendant le fonctionnement des hayons élévateurs lorsqu’ils sont utilisés conformément aux spécifications prévues et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant ou son représentant autorisé.
Il s’applique aux hayons élévateurs :
- utilisés pour charger et/ou décharger ces véhicules ;
- destinés à être montés de façon temporaire ou permanente, soit à l'intérieur, soit à l'avant, sur le côté ou à l'arrière du véhicule roulant ;
- actionnés manuellement ou motorisés ;
- équipés d'une plate-forme pour supporter des charges comprenant des marchandises, un opérateur ou une combinaison des deux ;
- dont la hauteur de levage maximale ne dépasse pas 3 m au-dessus du sol, lorsque la plate-forme est non chargée ;
- de type pivotant, avec une hauteur de levage maximale ne dépassant pas 2 m ;
- utilisés comme ponts de liaison, lorsque cela est prévu par le fabricant.
NOTE Un hayon élévateur en doit pas être confondu avec un pont de liaison attenant à un quai de chargement, lequel est inclus dans la définition d’une rampe ajustable et n’entre pas dans le domaine d’application du présent document.
Les opérations de chargement et/ou de déchargement comprennent l’utilisation d’un hayon élévateur pour monter et/ou descendre des charges.
Le présent document n’établit pas d’exigences supplémentaires pour :
- le risque de chute lors d'opérations à moins de 2 m de hauteur ;
- la surcharge au niveau du plancher du véhicule ;
- le système d'entraînement avec vis et écrous ;
- le fonctionnement dans de très mauvaises conditions (par exemple conditions ambiantes extrêmes telles que congélation, températures élevées, milieu corrosif, milieu tropical, milieux contaminants, forts champs magnétiques) ;
- le fonctionnement soumis à des règles spéciales (par exemple atmosphères potentiellement explosibles) ;
- le réseau d’alimentation électrique et le circuit électrique ;
- la partie de prise de force du système ;
- la compatibilité électromagnétique (émission-immunité) ;
- les problèmes d’électricité statique ;
- le traitement de charges dont la nature peut entraîner des situations dangereuses (par exemple métal en fusion, acides/bases, matériaux irradiants, charges particulièrement cassantes) ;
- les risques survenant lors de l’installation, du transport, de sa mise hors service ;
- les risques survenant lors de la manipulation de charges suspendues pouvant osciller librement ;
- les exigences relatives à l’utilisation sur les voies publiques ;
- la pression du vent pendant et en-dehors de l’utilisation ;
- le contact direct avec des produits alimentaires ;
- les tremblements de terre ;
- la foudre.
Le présent document n'est pas applicable aux hayons élévateurs fabriqués avant la date de sa publication.
Reģistrācijas numurs (WIID)
67935
Darbības sfēra
Le présent document spécifie les exigences de sécurité à respecter pour la conception des hayons élévateurs tels que définis en 3.1 pour le montage sur véhicules roulants de transport de marchandises. Il spécifie également la vérification de ces hayons élévateurs et les informations de sécurité qui doivent être fournies pour l’utilisation de ces hayons élévateurs.
Le présent document traite des exigences techniques permettant de réduire au minimum les risques énoncés dans l'Article 4 qui peuvent survenir pendant le fonctionnement des hayons élévateurs lorsqu’ils sont utilisés conformément aux spécifications prévues et dans des conditions de mauvaise utilisation raisonnablement prévisibles par le fabricant ou son représentant autorisé.
Il s’applique aux hayons élévateurs :
- utilisés pour charger et/ou décharger ces véhicules ;
- destinés à être montés de façon temporaire ou permanente, soit à l'intérieur, soit à l'avant, sur le côté ou à l'arrière du véhicule roulant ;
- actionnés manuellement ou motorisés ;
- équipés d'une plate-forme pour supporter des charges comprenant des marchandises, un opérateur ou une combinaison des deux ;
- dont la hauteur de levage maximale ne dépasse pas 3 m au-dessus du sol, lorsque la plate-forme est non chargée ;
- de type pivotant, avec une hauteur de levage maximale ne dépassant pas 2 m ;
- utilisés comme ponts de liaison, lorsque cela est prévu par le fabricant.
NOTE Un hayon élévateur en doit pas être confondu avec un pont de liaison attenant à un quai de chargement, lequel est inclus dans la définition d’une rampe ajustable et n’entre pas dans le domaine d’application du présent document.
Les opérations de chargement et/ou de déchargement comprennent l’utilisation d’un hayon élévateur pour monter et/ou descendre des charges.
Le présent document n’établit pas d’exigences supplémentaires pour :
- le risque de chute lors d'opérations à moins de 2 m de hauteur ;
- la surcharge au niveau du plancher du véhicule ;
- le système d'entraînement avec vis et écrous ;
- le fonctionnement dans de très mauvaises conditions (par exemple conditions ambiantes extrêmes telles que congélation, températures élevées, milieu corrosif, milieu tropical, milieux contaminants, forts champs magnétiques) ;
- le fonctionnement soumis à des règles spéciales (par exemple atmosphères potentiellement explosibles) ;
- le réseau d’alimentation électrique et le circuit électrique ;
- la partie de prise de force du système ;
- la compatibilité électromagnétique (émission-immunité) ;
- les problèmes d’électricité statique ;
- le traitement de charges dont la nature peut entraîner des situations dangereuses (par exemple métal en fusion, acides/bases, matériaux irradiants, charges particulièrement cassantes) ;
- les risques survenant lors de l’installation, du transport, de sa mise hors service ;
- les risques survenant lors de la manipulation de charges suspendues pouvant osciller librement ;
- les exigences relatives à l’utilisation sur les voies publiques ;
- la pression du vent pendant et en-dehors de l’utilisation ;
- le contact direct avec des produits alimentaires ;
- les tremblements de terre ;
- la foudre.
Le présent document n'est pas applicable aux hayons élévateurs fabriqués avant la date de sa publication.