ECISS/TC 110
| Projekta Nr. | LVS EN 10217-6:2019 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente partie de l’EN 10217 spécifie les conditions techniques de livraison de deux catégories d’essai de tubes soudés à l’arc immergé longitudinal (SAWL) ou hélicoïdal (SAWH), à section circulaire, avec caractéristiques spécifiées à basse température, fabriqués en aciers non alliés et alliés. Ces nuances sont destinées à remplir les exigences essentielles de la directive 97/23/CE de l'UE sur les équipements sous pression avec caractéristiques spécifiées à basse température (voir le Tableau 5), concernant toutes les catégories pertinentes comme exposé dans l’Article 9 de cette directive. NOTE Dès lors que la présente Norme européenne est publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) en lien avec la Directive 97/23/CE, la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/23/CE se limite aux données techniques des matériaux spécifiées dans la présente Norme européenne et ne suppose pas l’adéquation des matériaux avec un appareil en particulier. Par conséquent, il doit être procédé à l’évaluation des données techniques spécifiées dans la présente norme de matériaux par rapport aux exigences concernant la conception de cet équipement spécifique, afin de vérifier que les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/23/CE soient satisfaites en tenant en compte des opérations ultérieures de production qui peuvent affecter les propriétés des matériaux de base. NOTE Pour des informations complémentaires, voir les lignes directrices de la Commission européenne et celles de l'État membre pour l’interprétation de la directive 97/23/CE, Annexe I. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 33094 |
| Darbības sfēra | La présente partie de l’EN 10217 spécifie les conditions techniques de livraison de deux catégories d’essai de tubes soudés à l’arc immergé longitudinal (SAWL) ou hélicoïdal (SAWH), à section circulaire, avec caractéristiques spécifiées à basse température, fabriqués en aciers non alliés et alliés. Ces nuances sont destinées à remplir les exigences essentielles de la directive 97/23/CE de l'UE sur les équipements sous pression avec caractéristiques spécifiées à basse température (voir le Tableau 5), concernant toutes les catégories pertinentes comme exposé dans l’Article 9 de cette directive. NOTE Dès lors que la présente Norme européenne est publiée dans le Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE) en lien avec la Directive 97/23/CE, la présomption de conformité avec les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/23/CE se limite aux données techniques des matériaux spécifiées dans la présente Norme européenne et ne suppose pas l’adéquation des matériaux avec un appareil en particulier. Par conséquent, il doit être procédé à l’évaluation des données techniques spécifiées dans la présente norme de matériaux par rapport aux exigences concernant la conception de cet équipement spécifique, afin de vérifier que les exigences essentielles de sécurité de la Directive 97/23/CE soient satisfaites en tenant en compte des opérations ultérieures de production qui peuvent affecter les propriétés des matériaux de base. NOTE Pour des informations complémentaires, voir les lignes directrices de la Commission européenne et celles de l'État membre pour l’interprétation de la directive 97/23/CE, Annexe I. |
| Statuss | Standarts spēkā |
| ICS grupa | 77.140.75 23.040.10 |