CEN/TC 114
| Projekta Nr. | EN 13478:2001 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente norme européenne spécifie les méthodes d'identification du risque d'incendie provenant des machines ainsi que la réalisation de l'estimation du risque correspondant. Elle spécifie les concepts de base et la méthodologie des mesures techniques à prendre pour la prévention et la protection contre l'incendie lors de la conception et de la construction des machines. L'objectif de cette Norme européenne est d'atteindre le niveau de sécurité exigé compte tenu du domaine d'utilisation visé par des mesures techniques des machines (voir Figure 1, colonne 1). Les mesures techniques sont principalement intégrées aux machines et sont de préférence mises en ¿uvre avec des composants de sécurité tels que définis dans la Directive 98/37/CEE. La présente Norme européenne s'applique aux machines traitées dans la Directive du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres pour ce qui concerne les machines (98/37/CEE). Les exclusions données dans cette Directive sont également applicables à la présente Norme européenne. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux machines conçues pour maîtriser des procédés de combustion contrôlée (par exemple moteurs à combustion interne, fours), à moins que ces procédés ne puissent constituer une source d'allumage d'un incendie dans d'autres parties de la machines ou en dehors de celle-ci. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 3049 |
| Darbības sfēra | La présente norme européenne spécifie les méthodes d'identification du risque d'incendie provenant des machines ainsi que la réalisation de l'estimation du risque correspondant. Elle spécifie les concepts de base et la méthodologie des mesures techniques à prendre pour la prévention et la protection contre l'incendie lors de la conception et de la construction des machines. L'objectif de cette Norme européenne est d'atteindre le niveau de sécurité exigé compte tenu du domaine d'utilisation visé par des mesures techniques des machines (voir Figure 1, colonne 1). Les mesures techniques sont principalement intégrées aux machines et sont de préférence mises en ¿uvre avec des composants de sécurité tels que définis dans la Directive 98/37/CEE. La présente Norme européenne s'applique aux machines traitées dans la Directive du Conseil du 22 juin 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres pour ce qui concerne les machines (98/37/CEE). Les exclusions données dans cette Directive sont également applicables à la présente Norme européenne. La présente Norme européenne ne s'applique pas aux machines conçues pour maîtriser des procédés de combustion contrôlée (par exemple moteurs à combustion interne, fours), à moins que ces procédés ne puissent constituer une source d'allumage d'un incendie dans d'autres parties de la machines ou en dehors de celle-ci. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 13.110 13.220.01 |