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Cette Norme européenne spécifie les exigences complémentaires sur la composition chimique des produits destinés à la fabrication des emballages et des composants d'emballage, ainsi que les conditions techniques de contrôle et de livraison particulières qui s'y appliquent. Le domaine d'application de cette norme est complètement défini par la destination finale du produit, et par le fait que le produit est réalisé en aluminium ou alliage d'aluminium.
NOTE Des produits cités dans la présente norme peuvent faire l'objet de brevet ou de demandes de brevets, et leur inclusion dans la présente norme ne doit être en aucune façon considérée comme l'attribution d'une licence au regard des droits attachés à de tels brevets.
Le CEN/TC 132 confirme que dans le cas où le détenteur d'un brevet refuse de céder des licences sur les produits normalisés sous des conditions raisonnables et non discriminatoires, alors ce produit serait éliminé de la norme correspondante.
Reģistrācijas numurs (WIID)
5112
Darbības sfēra
Cette Norme européenne spécifie les exigences complémentaires sur la composition chimique des produits destinés à la fabrication des emballages et des composants d'emballage, ainsi que les conditions techniques de contrôle et de livraison particulières qui s'y appliquent. Le domaine d'application de cette norme est complètement défini par la destination finale du produit, et par le fait que le produit est réalisé en aluminium ou alliage d'aluminium.
NOTE Des produits cités dans la présente norme peuvent faire l'objet de brevet ou de demandes de brevets, et leur inclusion dans la présente norme ne doit être en aucune façon considérée comme l'attribution d'une licence au regard des droits attachés à de tels brevets.
Le CEN/TC 132 confirme que dans le cas où le détenteur d'un brevet refuse de céder des licences sur les produits normalisés sous des conditions raisonnables et non discriminatoires, alors ce produit serait éliminé de la norme correspondante.
