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Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu’énumérés dans l’Article 4, applicables aux scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile et/ou unité d’alimentation escamotable), aux scies au format et aux scies de chantier, ci après désignées sous le terme « machines ». Celles-ci sont conçues pour la coupe de bois massif, de panneaux de particules et de fibres, de contreplaqué ainsi que ces matériaux lorsque leurs surfaces ou leurs chants sont recouverts de plastique et/ou de plastique/alliages légers, durant l’utilisation normale et dans les conditions prévues par le constructeur.
NOTE 1 Pour la définition de machines fixes et de machines transportables, voir 3.13 et 3.14.
NOTE 2 Les scies circulaires à table de menuisier et les scies au format sont utilisées pour le délignage, pour le tronçonnage, pour la coupe au format et pour le rainurage. Les scies de chantier sont utilisées pour le délignage, pour le tronçonnage et pour la coupe au format.
Les prescriptions du présent document s’appliquent aussi aux machines conçues pour le rainurage avec une largeur ne dépassant pas 20 mm par passage d’une fraise.
Le présent document ne s’applique pas:
a) aux machines montées sur un établi ou une table similaire à un établi, qui sont conçues pour réaliser un travail en position fixe et qui peuvent être soulevées à la main par une personne. L’établi peut également faire partie intégrante de la machine s’il est composé de pieds articulés qui peuvent être dépliés;
b) aux machines à bois portatives, y compris toute adaptation permettant leur utilisation de manière différente, par exemple fixées sur un bâti.
Reģistrācijas numurs (WIID)
21948
Darbības sfēra
Le présent document traite de tous les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, tels qu’énumérés dans l’Article 4, applicables aux scies circulaires à table de menuisier (avec ou sans table mobile et/ou unité d’alimentation escamotable), aux scies au format et aux scies de chantier, ci après désignées sous le terme « machines ». Celles-ci sont conçues pour la coupe de bois massif, de panneaux de particules et de fibres, de contreplaqué ainsi que ces matériaux lorsque leurs surfaces ou leurs chants sont recouverts de plastique et/ou de plastique/alliages légers, durant l’utilisation normale et dans les conditions prévues par le constructeur.
NOTE 1 Pour la définition de machines fixes et de machines transportables, voir 3.13 et 3.14.
NOTE 2 Les scies circulaires à table de menuisier et les scies au format sont utilisées pour le délignage, pour le tronçonnage, pour la coupe au format et pour le rainurage. Les scies de chantier sont utilisées pour le délignage, pour le tronçonnage et pour la coupe au format.
Les prescriptions du présent document s’appliquent aussi aux machines conçues pour le rainurage avec une largeur ne dépassant pas 20 mm par passage d’une fraise.
Le présent document ne s’applique pas:
a) aux machines montées sur un établi ou une table similaire à un établi, qui sont conçues pour réaliser un travail en position fixe et qui peuvent être soulevées à la main par une personne. L’établi peut également faire partie intégrante de la machine s’il est composé de pieds articulés qui peuvent être dépliés;
b) aux machines à bois portatives, y compris toute adaptation permettant leur utilisation de manière différente, par exemple fixées sur un bâti.
