CEN/TC 144
| Projekta Nr. | EN 16831:2016 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne établit un format uniforme pour le rapport des accidents lorsque les équipements suivants sont impliqués: tracteurs agricoles et forestiers (Code NACE 09.02.03.01); équipements installés sur tracteurs (par exemple, un chargeur frontal) (Code NACE 09.02.99.00); équipements montés sur le tracteur (avant et/ou arrière) (Code NACE 09.02.99.00); équipements traînés par des tracteurs (remorques et machines) (Code NACE 09.02.04.99); machines automotrices (Code NACE 09.02.03.02); chargeurs télescopiques (Code NACE 09.02.03.02); équipement de jardinage et d’espace vert (Code NACE 09.02.99.00); machines portatives utilisées en agriculture (Code NACE 09.02.99.00). Les accidents sur route avec cet équipement sont également couverts par le présent document. Sont exclus du domaine d’application du présent document: les équipements énumérés ci-dessus lorsque ceux-ci sont utilisés dans d’autres environnements que l’agriculture, sylviculture et jardinage (par exemple, tracteurs utilisés sur des chantiers); les équipements de manutention des matériaux, autres que les chargeurs télescopiques, chargeuses à direction par glissement, chargeuses à roues et chargeurs frontaux montés sur tracteurs. Il convient que tous les profils de personnes blessées entre dans le domaine d’application. Il convient de ne faire aucune distinction/exception entre les employeurs, salariés, autoentrepreneurs, tiers et autres personnes impliquées dans l’accident. Les situations qui sont exclues du domaine d’application du présent document: les quasi-accidents ou autres incidents, n’ayant engendré aucune lésion; maladies chroniques engendrées par des agents physiques. Les risques d’incendie sont seulement dans le domaine d’application pour les incendies ayant causé une lésion physique. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 41173 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne établit un format uniforme pour le rapport des accidents lorsque les équipements suivants sont impliqués: tracteurs agricoles et forestiers (Code NACE 09.02.03.01); équipements installés sur tracteurs (par exemple, un chargeur frontal) (Code NACE 09.02.99.00); équipements montés sur le tracteur (avant et/ou arrière) (Code NACE 09.02.99.00); équipements traînés par des tracteurs (remorques et machines) (Code NACE 09.02.04.99); machines automotrices (Code NACE 09.02.03.02); chargeurs télescopiques (Code NACE 09.02.03.02); équipement de jardinage et d’espace vert (Code NACE 09.02.99.00); machines portatives utilisées en agriculture (Code NACE 09.02.99.00). Les accidents sur route avec cet équipement sont également couverts par le présent document. Sont exclus du domaine d’application du présent document: les équipements énumérés ci-dessus lorsque ceux-ci sont utilisés dans d’autres environnements que l’agriculture, sylviculture et jardinage (par exemple, tracteurs utilisés sur des chantiers); les équipements de manutention des matériaux, autres que les chargeurs télescopiques, chargeuses à direction par glissement, chargeuses à roues et chargeurs frontaux montés sur tracteurs. Il convient que tous les profils de personnes blessées entre dans le domaine d’application. Il convient de ne faire aucune distinction/exception entre les employeurs, salariés, autoentrepreneurs, tiers et autres personnes impliquées dans l’accident. Les situations qui sont exclues du domaine d’application du présent document: les quasi-accidents ou autres incidents, n’ayant engendré aucune lésion; maladies chroniques engendrées par des agents physiques. Les risques d’incendie sont seulement dans le domaine d’application pour les incendies ayant causé une lésion physique. |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 13.200 35.240.99 35.240.63 35.240.68 |