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La présente norme s’applique aux engins de damage tels que définis en 3.1 et à leur utilisation avec des
accessoires tels que ceux décrits en 3.2. A l’exception des conditionneurs arrière et des lames frontales la
présente norme ne traite pas des phénomènes dangereux spécifiques aux accessoires. La présente norme
n’est pas applicable aux motoneiges.
La présente norme traite de tous les phénomènes dangereux, toutes les situations dangereuses et tous les
événements dangereux significatifs se rapportant aux engins de damage lorsque ceux-ci sont utilisés comme
prévu et dans les conditions de mauvais usage telles que raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir
Article 4). Il traite également des phénomènes dangereux pendant la mise en service, l’utilisation, la
recherche de défauts et la maintenance.
La présente norme n’est pas applicable aux engins de damage qui ont été fabriqués avant la date de
publication du présent document par le CEN.
NOTE Pour la circulation sur les voies publiques, les codes de la route nationaux s’appliquent tant que des
exigences harmonisées ne sont pas disponibles.
Reģistrācijas numurs (WIID)
59461
Darbības sfēra
La présente norme s’applique aux engins de damage tels que définis en 3.1 et à leur utilisation avec des
accessoires tels que ceux décrits en 3.2. A l’exception des conditionneurs arrière et des lames frontales la
présente norme ne traite pas des phénomènes dangereux spécifiques aux accessoires. La présente norme
n’est pas applicable aux motoneiges.
La présente norme traite de tous les phénomènes dangereux, toutes les situations dangereuses et tous les
événements dangereux significatifs se rapportant aux engins de damage lorsque ceux-ci sont utilisés comme
prévu et dans les conditions de mauvais usage telles que raisonnablement prévisibles par le fabricant (voir
Article 4). Il traite également des phénomènes dangereux pendant la mise en service, l’utilisation, la
recherche de défauts et la maintenance.
La présente norme n’est pas applicable aux engins de damage qui ont été fabriqués avant la date de
publication du présent document par le CEN.
NOTE Pour la circulation sur les voies publiques, les codes de la route nationaux s’appliquent tant que des
exigences harmonisées ne sont pas disponibles.
