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La présente Spécification technique fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des
compositions/formulations, produits et montages en conformité avec la (les) partie(s) applicable(s) de
l'EN 13476-1, de l'EN 13476-2 et de l'EN 13476-3, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans
le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification par
tierce partie.
Il est recommandé que le système de management de la qualité soit conforme aux exigences pertinentes de
l’EN ISO 9001:2008 [1] ou au moins aussi strict que ces exigences.
En cas de certification par tierce partie, il est recommandé que l'organisme de certification soit accrédité selon
l'EN 45011 [2], l'EN 45012 [3] ou l'EN ISO/CEI 17021 [4], suivant le cas.
Conjointement avec l'EN 13476-1, l'EN 13476-2 et l'EN 13476-3 (voir l'Avant-propos), le présent document
s'applique aux Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs
d'assainissement enterrés sans pression — Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure
de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) :
⎯ pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l’extérieur de la
structure du bâtiment (code de zone d’application « U »), repérés au niveau du marquage des produits
par la lettre « U », et
⎯ pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression aussi bien à l'intérieur
de la structure du bâtiment (code de zone d'application « D ») qu'à l'extérieur de celle-ci (code de zone
d'application « U »), repérés au niveau du marquage des produits par les lettres « UD ».
Reģistrācijas numurs (WIID)
35322
Darbības sfēra
La présente Spécification technique fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des
compositions/formulations, produits et montages en conformité avec la (les) partie(s) applicable(s) de
l'EN 13476-1, de l'EN 13476-2 et de l'EN 13476-3, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans
le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification par
tierce partie.
Il est recommandé que le système de management de la qualité soit conforme aux exigences pertinentes de
l’EN ISO 9001:2008 [1] ou au moins aussi strict que ces exigences.
En cas de certification par tierce partie, il est recommandé que l'organisme de certification soit accrédité selon
l'EN 45011 [2], l'EN 45012 [3] ou l'EN ISO/CEI 17021 [4], suivant le cas.
Conjointement avec l'EN 13476-1, l'EN 13476-2 et l'EN 13476-3 (voir l'Avant-propos), le présent document
s'applique aux Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs
d'assainissement enterrés sans pression — Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure
de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) :
⎯ pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l’extérieur de la
structure du bâtiment (code de zone d’application « U »), repérés au niveau du marquage des produits
par la lettre « U », et
⎯ pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression aussi bien à l'intérieur
de la structure du bâtiment (code de zone d'application « D ») qu'à l'extérieur de celle-ci (code de zone
d'application « U »), repérés au niveau du marquage des produits par les lettres « UD ».
