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La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre du Mandat M/110 ) donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange.
Les articles de la présente Norme Européenne figurant dans la présente annexe satisfont aux exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive CE Produits de Construction (89/106/CEE).
La conformité à ces articles confère présomption d'aptitude à l’emploi des receveurs de douche visés par la présente annexe pour leur usage prévu; il doit être fait référence aux informations accompagnant le marquage CE.
AVERTISSEMENT — D’autres exigences et d’autres Directives CE, n’affectant pas l’aptitude à l’emploi pour les usages prévus, peuvent s’appliquer au(x) produit(s) de construction relevant du domaine d’application de la présente Norme européenne.
NOTE 1 En complément des articles spécifiques relatifs aux substances dangereuses éventuellement contenus dans la présente norme, il peut exister d'autres exigences applicables aux produits couverts par son domaine d'application (par exemple, transposition de réglementation européenne, réglementations nationales et dispositions administratives nationales). Pour être conforme aux dispositions de la Directive CE Produits de Construction, il est nécessaire de respecter également ces exigences, où et quand elles s’appliquent.
NOTE 2 Une base de données informative sur les dispositions européennes et nationales concernant les substances dangereuses peut être consultée sur le site EUROPA de la Construction (accessible à l'adresse http://europa.eu.int/comm/enterprise/ construction/internal/dangsub/dangmain.htm).
La présente annexe fixe les conditions de marquage CE des receveurs de douche destinés à l’usage indiqué dans le Tableau ZA.1 et mentionne les articles applicables y afférant. La présente annexe a le même domaine d'application que l'Article 1 de la présente norme et est défini par le Tableau ZA.1.
Reģistrācijas numurs (WIID)
28246
Darbības sfēra
La présente Norme européenne a été élaborée dans le cadre du Mandat M/110 ) donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre-échange.
Les articles de la présente Norme Européenne figurant dans la présente annexe satisfont aux exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive CE Produits de Construction (89/106/CEE).
La conformité à ces articles confère présomption d'aptitude à l’emploi des receveurs de douche visés par la présente annexe pour leur usage prévu; il doit être fait référence aux informations accompagnant le marquage CE.
AVERTISSEMENT — D’autres exigences et d’autres Directives CE, n’affectant pas l’aptitude à l’emploi pour les usages prévus, peuvent s’appliquer au(x) produit(s) de construction relevant du domaine d’application de la présente Norme européenne.
NOTE 1 En complément des articles spécifiques relatifs aux substances dangereuses éventuellement contenus dans la présente norme, il peut exister d'autres exigences applicables aux produits couverts par son domaine d'application (par exemple, transposition de réglementation européenne, réglementations nationales et dispositions administratives nationales). Pour être conforme aux dispositions de la Directive CE Produits de Construction, il est nécessaire de respecter également ces exigences, où et quand elles s’appliquent.
NOTE 2 Une base de données informative sur les dispositions européennes et nationales concernant les substances dangereuses peut être consultée sur le site EUROPA de la Construction (accessible à l'adresse http://europa.eu.int/comm/enterprise/ construction/internal/dangsub/dangmain.htm).
La présente annexe fixe les conditions de marquage CE des receveurs de douche destinés à l’usage indiqué dans le Tableau ZA.1 et mentionne les articles applicables y afférant. La présente annexe a le même domaine d'application que l'Article 1 de la présente norme et est défini par le Tableau ZA.1.
