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La présente Norme Européenne a été élaborée dans le cadre du mandat M/110 ) donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre échange.
Les articles de la présente Norme Européenne énoncés dans la présente annexe satisfont aux exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive EU Produits de Construction (89/106/CEE).
La conformité à ces articles confère présomption d'aptitude au service des baignoires avec système de brassage d’eau visées par la présente annexe pour les applications prévues ; il doit être fait référence aux informations accompagnant le marquage CE.
AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives UE ne portant pas sur l'aptitude au service pour les applications prévues peuvent être applicables au(x) produit(s) de construction relevant du domaine d'application de la présente norme européenne.
NOTE 1 Outre les articles spécifiques relatifs à des substances dangereuses contenus dans la présente Norme, d'autres exigences peuvent être applicables aux produits relevant du domaine d'application de cette dernière (par exemple, transpositions de législations européennes ou de dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales). Afin de satisfaire aux dispositions de la Directive EU Produits de Construction, ces exigences doivent également être satisfaites, à condition qu’elles s’appliquent.
Reģistrācijas numurs (WIID)
28243
Darbības sfēra
La présente Norme Européenne a été élaborée dans le cadre du mandat M/110 ) donné au CEN par la Commission européenne et l'Association européenne de libre échange.
Les articles de la présente Norme Européenne énoncés dans la présente annexe satisfont aux exigences du mandat donné dans le cadre de la Directive EU Produits de Construction (89/106/CEE).
La conformité à ces articles confère présomption d'aptitude au service des baignoires avec système de brassage d’eau visées par la présente annexe pour les applications prévues ; il doit être fait référence aux informations accompagnant le marquage CE.
AVERTISSEMENT — D'autres exigences et d'autres Directives UE ne portant pas sur l'aptitude au service pour les applications prévues peuvent être applicables au(x) produit(s) de construction relevant du domaine d'application de la présente norme européenne.
NOTE 1 Outre les articles spécifiques relatifs à des substances dangereuses contenus dans la présente Norme, d'autres exigences peuvent être applicables aux produits relevant du domaine d'application de cette dernière (par exemple, transpositions de législations européennes ou de dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales). Afin de satisfaire aux dispositions de la Directive EU Produits de Construction, ces exigences doivent également être satisfaites, à condition qu’elles s’appliquent.
