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La présente norme a pour objet d'établir une nomenclature des sortes standard européennes de vieux papiers, en définissant celles-ci par leur contenu et leurs exclusions éventuelles. Elle ne vise pas à répertorier toutes les sortes de vieux papiers existant sur les différents marchés, mais plutôt à définir les sortes couramment commercialisées sur les marchés européens. Cette norme ne s'applique donc pas dans le cas des emballages destinés au contact alimentaire ou de réglementations sanitaires touchant à la santé publique.
Reģistrācijas numurs (WIID)
7612
Darbības sfēra
La présente norme a pour objet d'établir une nomenclature des sortes standard européennes de vieux papiers, en définissant celles-ci par leur contenu et leurs exclusions éventuelles. Elle ne vise pas à répertorier toutes les sortes de vieux papiers existant sur les différents marchés, mais plutôt à définir les sortes couramment commercialisées sur les marchés européens. Cette norme ne s'applique donc pas dans le cas des emballages destinés au contact alimentaire ou de réglementations sanitaires touchant à la santé publique.