CEN/TC 183
| Projekta Nr. | prEN 16250-1 |
|---|---|
| Nosaukums | La norme énumère les exigences générales qui visent à définir des niveaux de performance et d’acceptation pour les services de gestion des déchets et de nettoiement des chaussées. Ces exigences sont à prendre en compte pour rédiger et exploiter des contrats de service en vue d’un meilleur résultat en termes de définition et d’examen des performances qualitatives et quantitatives, d’accords compensatoires en cas d’écarts avérés, d’optimisation économique, de prise en compte de l’environnement et de prévention de la pollution. Lorsque le client n’est pas une administration publique, mais un client privé qui achète les services de gestion des déchets ménagers et/ou de nettoiement des chaussées directement auprès du fournisseur de services, la norme est applicable, le cas échéant ; dans ce cas, le terme « Administration » inclut également les clients privés. Le présent document est destiné aux pouvoirs publics et autres entités (ou acteurs) requérant des services de gestion des déchets et/ou de nettoiement des chaussées, ainsi qu’aux entreprises publiques et privées de gestion des déchets qui proposent ces services et ceux couvrant la logistique liée au recyclage. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 30804 |
| Darbības sfēra | La norme énumère les exigences générales qui visent à définir des niveaux de performance et d’acceptation pour les services de gestion des déchets et de nettoiement des chaussées. Ces exigences sont à prendre en compte pour rédiger et exploiter des contrats de service en vue d’un meilleur résultat en termes de définition et d’examen des performances qualitatives et quantitatives, d’accords compensatoires en cas d’écarts avérés, d’optimisation économique, de prise en compte de l’environnement et de prévention de la pollution. Lorsque le client n’est pas une administration publique, mais un client privé qui achète les services de gestion des déchets ménagers et/ou de nettoiement des chaussées directement auprès du fournisseur de services, la norme est applicable, le cas échéant ; dans ce cas, le terme « Administration » inclut également les clients privés. Le présent document est destiné aux pouvoirs publics et autres entités (ou acteurs) requérant des services de gestion des déchets et/ou de nettoiement des chaussées, ainsi qu’aux entreprises publiques et privées de gestion des déchets qui proposent ces services et ceux couvrant la logistique liée au recyclage. |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 03.080.01 13.030.40 |