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Le présent document spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique pour objets piquants ou coupants conçus pour contenir des objets pointus, perforants ou tranchants à usage médical, potentiellement dangereux et destinés à être éliminés, qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, tels par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et seringues hypodermiques.
Il s'applique aux conteneurs à usage unique pour objets coupants, tranchants et perforants fournis à l'état de produit fini par le fabricant ainsi que des conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis sous forme de composants à assembler par l'utilisateur.
Il ne s'applique pas aux conteneurs pour objets piquants ou coupants réutilisables ni aux conteneurs de suremballage utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.
Reģistrācijas numurs (WIID)
63361
Darbības sfēra
Le présent document spécifie les exigences relatives aux conteneurs à usage unique pour objets piquants ou coupants conçus pour contenir des objets pointus, perforants ou tranchants à usage médical, potentiellement dangereux et destinés à être éliminés, qu'ils soient munis ou non de dispositifs de protection contre les blessures, tels par exemple les lames de scalpels, les trocarts, les aiguilles et seringues hypodermiques.
Il s'applique aux conteneurs à usage unique pour objets coupants, tranchants et perforants fournis à l'état de produit fini par le fabricant ainsi que des conteneurs pour objets coupants, tranchants et perforants fournis sous forme de composants à assembler par l'utilisateur.
Il ne s'applique pas aux conteneurs pour objets piquants ou coupants réutilisables ni aux conteneurs de suremballage utilisés pour le transport des conteneurs à usage unique remplis.