Projekta Nr.EN 15947-3:2022
NosaukumsLe présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage applicables aux artifices de divertissement, ainsi qu’aux emballages primaires et aux assortiments d’artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement de catégories F1, F2 et F3, tels que définis par l’Article 6, paragraphe (1), alinéa (a), points (i) à (iii) de la Directive 2013/29/UE.
Reģistrācijas numurs (WIID)66148
Darbības sfēraLe présent document spécifie les exigences minimales d’étiquetage applicables aux artifices de divertissement, ainsi qu’aux emballages primaires et aux assortiments d’artifices de divertissement. Il s’applique aux artifices de divertissement de catégories F1, F2 et F3, tels que définis par l’Article 6, paragraphe (1), alinéa (a), points (i) à (iii) de la Directive 2013/29/UE.
StatussStandarts spēkā
ICS grupa71.100.30