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La présente Norme européenne décrit les recommandations fonctionnelles pour la conception, la construction, les essais, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et l'abandon des stockages souterrains de gaz (UGS) en cavités minées jusqu'à la tête de puits incluse.
La présente Norme européenne ne couvre pas la technologie des cavités minées revêtues.
NOTE 1 Bien que non couverte par la présente norme, la technologie des cavités minées revêtues est une technologie disponible.
La présente Norme européenne spécifie les pratiques acceptables pour la sécurité et l'environnement.
Pour les installations de surface qui sont nécessaires pour un stockage souterrain de gaz, l'EN 1918-5 s’applique.
Dans ce contexte, le terme « gaz » désigne tout combustible hydrocarboné :
— qui est à l'état gazeux à une température de 15 °C et sous une pression de 0,1 MPa (sont inclus le gaz naturel, le gaz naturel comprimé (GNC) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL)). Le produit stocké est également appelé « fluide » ;
— qui satisfait à des prescriptions spécifiques en matière de qualité afin de maintenir l'intégrité, les performances, la compatibilité environnementale du stockage souterrain et qui respecte les prescriptions contractuelles.
La présente Norme européenne spécifie les principes communs fondamentaux des stockages souterrains de gaz. Il convient que les utilisateurs de la présente Norme européenne gardent à l'esprit qu'il existe des normes et/ou des codes de bonne pratique plus détaillés. Une liste non exhaustive des normes pertinentes figure à l'Annexe A.
La présente Norme européenne est destinée à s'appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de bonne pratique ; elle ne les remplace pas.
En cas de conflits en termes de prescriptions plus restrictives dans la réglementations/législation nationale vis-à-vis des prescriptions de la présente Norme européenne, la réglementation/législation nationale prévaut comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes les parties).
NOTE 2 Le CEN/TR 13737 (toutes les parties) donne :
— la clarification des législations/règlements applicables dans un pays ;
— si approprié, des prescriptions nationales plus restrictives ;
— un point de contact national pour une information ultérieure.
La présente Norme européenne n'est pas prévue pour être appliquée de façon rétroactive aux installations existantes.
Reģistrācijas numurs (WIID)
37087
Darbības sfēra
La présente Norme européenne décrit les recommandations fonctionnelles pour la conception, la construction, les essais, la mise en service, l'exploitation, la maintenance et l'abandon des stockages souterrains de gaz (UGS) en cavités minées jusqu'à la tête de puits incluse.
La présente Norme européenne ne couvre pas la technologie des cavités minées revêtues.
NOTE 1 Bien que non couverte par la présente norme, la technologie des cavités minées revêtues est une technologie disponible.
La présente Norme européenne spécifie les pratiques acceptables pour la sécurité et l'environnement.
Pour les installations de surface qui sont nécessaires pour un stockage souterrain de gaz, l'EN 1918-5 s’applique.
Dans ce contexte, le terme « gaz » désigne tout combustible hydrocarboné :
— qui est à l'état gazeux à une température de 15 °C et sous une pression de 0,1 MPa (sont inclus le gaz naturel, le gaz naturel comprimé (GNC) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL)). Le produit stocké est également appelé « fluide » ;
— qui satisfait à des prescriptions spécifiques en matière de qualité afin de maintenir l'intégrité, les performances, la compatibilité environnementale du stockage souterrain et qui respecte les prescriptions contractuelles.
La présente Norme européenne spécifie les principes communs fondamentaux des stockages souterrains de gaz. Il convient que les utilisateurs de la présente Norme européenne gardent à l'esprit qu'il existe des normes et/ou des codes de bonne pratique plus détaillés. Une liste non exhaustive des normes pertinentes figure à l'Annexe A.
La présente Norme européenne est destinée à s'appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de bonne pratique ; elle ne les remplace pas.
En cas de conflits en termes de prescriptions plus restrictives dans la réglementations/législation nationale vis-à-vis des prescriptions de la présente Norme européenne, la réglementation/législation nationale prévaut comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes les parties).
NOTE 2 Le CEN/TR 13737 (toutes les parties) donne :
— la clarification des législations/règlements applicables dans un pays ;
— si approprié, des prescriptions nationales plus restrictives ;
— un point de contact national pour une information ultérieure.
La présente Norme européenne n'est pas prévue pour être appliquée de façon rétroactive aux installations existantes.
