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La présente Norme européenne décrit les exigences fonctionnelles générales pour les canalisations jusqu'au point de livraison, ainsi que pour les tronçons enterrés de tuyauterie en aval du point de livraison, pour des pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar, et pour des combustibles gazeux conformes au Tableau 1 de l'EN 437:1993+A1:2009. Elle s’applique à leur conception, construction, mise en service, mise hors service, exploitation, maintenance, rénovation, extension et aux autres travaux associés.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux matériels, à la conception, à la construction, aux essais et à la mise en service de systèmes d’alimentation en gaz en service avant la publication de la présente Norme européenne. Cependant, la présente Norme européenne s’applique bien à l’exploitation, la maintenance, la rénovation et l'extension de toutes les infrastructures gazières.
Des exigences fonctionnelles spécifiques pour les canalisations en polyéthylène sont données dans l’EN 12007-2, dans l’EN 12007-3 pour les canalisations en acier et dans l’EN 12007-4 pour la rénovation des canalisations. Des exigences fonctionnelles concernant les tuyauteries dans les bâtiments sont données dans l'EN 1775. Les prescriptions fonctionnelles pour les branchements sont données dans le prEN 12007-5.
Les prescriptions fonctionnelles relatives pour les essais de pression, modes opératoires, de mise en service et de mise hors service sont données dans l’EN 12327.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de comptage sont données dans l’EN 1776.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression sont données dans l’EN 12186.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements sont données dans l’EN 12279.
Les prescriptions fonctionnelles relatives au transport de gaz sont données dans l’EN 1594.
La présente Norme européenne spécifie les principes de base communs pour les systèmes d'alimentation en gaz. Il convient que les utilisateurs de la présente Norme européenne gardent à l'esprit l'existence éventuelle, dans les pays membres du CEN, de codes de pratique et/ou de normes nationales plus détaillées. La présente Norme européenne est destinée à s'appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique, qui détaillent les principes de base précités.
En cas de conflits en termes d’exigences plus restrictives dans la réglementations/législation nationale vis-à-vis des exigences de cette Norme européenne, la réglementation/législation nationale s’applique comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes parties).
Le CEN/TR 13737 (toutes parties) donne :
- la clarification de toutes les législations/règlements applicables dans un état membre ;
- si approprié, des exigences nationales plus restrictives ;
- un point de contact national pour une information ultérieure.
Reģistrācijas numurs (WIID)
29601
Darbības sfēra
La présente Norme européenne décrit les exigences fonctionnelles générales pour les canalisations jusqu'au point de livraison, ainsi que pour les tronçons enterrés de tuyauterie en aval du point de livraison, pour des pressions maximales de service inférieures ou égales à 16 bar, et pour des combustibles gazeux conformes au Tableau 1 de l'EN 437:1993+A1:2009. Elle s’applique à leur conception, construction, mise en service, mise hors service, exploitation, maintenance, rénovation, extension et aux autres travaux associés.
La présente Norme européenne ne s’applique pas aux matériels, à la conception, à la construction, aux essais et à la mise en service de systèmes d’alimentation en gaz en service avant la publication de la présente Norme européenne. Cependant, la présente Norme européenne s’applique bien à l’exploitation, la maintenance, la rénovation et l'extension de toutes les infrastructures gazières.
Des exigences fonctionnelles spécifiques pour les canalisations en polyéthylène sont données dans l’EN 12007-2, dans l’EN 12007-3 pour les canalisations en acier et dans l’EN 12007-4 pour la rénovation des canalisations. Des exigences fonctionnelles concernant les tuyauteries dans les bâtiments sont données dans l'EN 1775. Les prescriptions fonctionnelles pour les branchements sont données dans le prEN 12007-5.
Les prescriptions fonctionnelles relatives pour les essais de pression, modes opératoires, de mise en service et de mise hors service sont données dans l’EN 12327.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de comptage sont données dans l’EN 1776.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux postes de détente-régulation de pression sont données dans l’EN 12186.
Les prescriptions fonctionnelles relatives aux installations de détente-régulation de pression de gaz faisant partie des branchements sont données dans l’EN 12279.
Les prescriptions fonctionnelles relatives au transport de gaz sont données dans l’EN 1594.
La présente Norme européenne spécifie les principes de base communs pour les systèmes d'alimentation en gaz. Il convient que les utilisateurs de la présente Norme européenne gardent à l'esprit l'existence éventuelle, dans les pays membres du CEN, de codes de pratique et/ou de normes nationales plus détaillées. La présente Norme européenne est destinée à s'appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique, qui détaillent les principes de base précités.
En cas de conflits en termes d’exigences plus restrictives dans la réglementations/législation nationale vis-à-vis des exigences de cette Norme européenne, la réglementation/législation nationale s’applique comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes parties).
Le CEN/TR 13737 (toutes parties) donne :
- la clarification de toutes les législations/règlements applicables dans un état membre ;
- si approprié, des exigences nationales plus restrictives ;
- un point de contact national pour une information ultérieure.
