CEN/TC 234

Projekta Nr.EN 15399:2018
NosaukumsCe document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d’un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à l’EN 12007 (toutes les parties). Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l’opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz. Le système de management de la sécurité décrit est applicable à l’infrastructure de distribution de gaz traité, non toxique et non corrosif de la 2ème famille de gaz selon la classification de l’EN 437, y compris les gaz injectés à partir de sources non conventionnelles. NOTE 1 Les gaz issus de ressources non conventionnelles peuvent également être du biométhane, de l’hydrogène, du gaz de schiste, des gaz de synthèse, etc. Ce document est également applicable aux infrastructures qui transportent uniquement des gaz issus de sources non conventionnelles, telles que les réseaux de biométhane ou les gaz de la 3ème famille selon la classification de l’EN 437. L’EN 16348 s'applique généralement dans le cas d'un système de management de la sécurité et de l’intégrité des canalisations d’un réseau de gaz avec une pression de service maximale supérieure à 16 bars. NOTE 2 Si des sections mineures du réseau de gaz fonctionnent avec une pression de service maximale supérieure à 16 bar, elles peuvent également être gérées par un SMS conformément à ce document. Pour la gestion de l'intégrité de la canalisation, la norme EN 16348 s'applique. NOTE 3 Si des sections mineures d'un réseau de transport de gaz sont exploitées avec une pression de service maximale inférieure ou égale à 16 bars, ce document ou la norme EN 16348 peut être appliqué. Dans tous les cas, pour le système de gestion de l'intégrité de la canalisation, la norme EN 16348 s'applique. La santé et la sécurité au travail sont exclues de ce document car elles sont couvertes par la législation nationale et les autres normes européennes/internationales (par exemple OHSAS 18001). Ce document spécifie les principes de base communs aux infrastructures gazières. Il est important que les utilisateurs de la présente norme gardent à l’esprit qu’un code de pratique et/ou des normes nationales plus détaillées peuvent exister dans les pays membres du CEN. Ce document est destiné à s’appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique, qui détaillent les principes de base précités. En cas de divergences entre des exigences plus restrictives dans la réglementation/législation nationale et les exigences de cette norme, la réglementation/législation nationale l’emporte, comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes parties). NOTE 4 Le CEN/TR 13737 (toute parties) contient : - la clarification de la législation/réglementation applicable dans un pays ; - si approprié, des exigences nationales plus restrictives ; - un point de contact national pour obtenir les informations les plus récentes.
Reģistrācijas numurs (WIID)62165
Darbības sfēraCe document spécifie les exigences relatives au développement et à la mise en oeuvre d’un système de management de la sécurité destiné aux gestionnaires de réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, conformément à l’EN 12007 (toutes les parties). Ce document se rapporte à toutes les activités et processus liés à l'aspect sécurité et exécutés par l’opérateur du réseau de gaz dont la pression maximale de service est inférieure ou égale à 16 bar, y compris les activités confiées à des sous-traitants. Il comprend des dispositions relatives à la sécurité sur le fonctionnement du réseau de gaz. Le système de management de la sécurité décrit est applicable à l’infrastructure de distribution de gaz traité, non toxique et non corrosif de la 2ème famille de gaz selon la classification de l’EN 437, y compris les gaz injectés à partir de sources non conventionnelles. NOTE 1 Les gaz issus de ressources non conventionnelles peuvent également être du biométhane, de l’hydrogène, du gaz de schiste, des gaz de synthèse, etc. Ce document est également applicable aux infrastructures qui transportent uniquement des gaz issus de sources non conventionnelles, telles que les réseaux de biométhane ou les gaz de la 3ème famille selon la classification de l’EN 437. L’EN 16348 s'applique généralement dans le cas d'un système de management de la sécurité et de l’intégrité des canalisations d’un réseau de gaz avec une pression de service maximale supérieure à 16 bars. NOTE 2 Si des sections mineures du réseau de gaz fonctionnent avec une pression de service maximale supérieure à 16 bar, elles peuvent également être gérées par un SMS conformément à ce document. Pour la gestion de l'intégrité de la canalisation, la norme EN 16348 s'applique. NOTE 3 Si des sections mineures d'un réseau de transport de gaz sont exploitées avec une pression de service maximale inférieure ou égale à 16 bars, ce document ou la norme EN 16348 peut être appliqué. Dans tous les cas, pour le système de gestion de l'intégrité de la canalisation, la norme EN 16348 s'applique. La santé et la sécurité au travail sont exclues de ce document car elles sont couvertes par la législation nationale et les autres normes européennes/internationales (par exemple OHSAS 18001). Ce document spécifie les principes de base communs aux infrastructures gazières. Il est important que les utilisateurs de la présente norme gardent à l’esprit qu’un code de pratique et/ou des normes nationales plus détaillées peuvent exister dans les pays membres du CEN. Ce document est destiné à s’appliquer conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique, qui détaillent les principes de base précités. En cas de divergences entre des exigences plus restrictives dans la réglementation/législation nationale et les exigences de cette norme, la réglementation/législation nationale l’emporte, comme illustré dans le CEN/TR 13737 (toutes parties). NOTE 4 Le CEN/TR 13737 (toute parties) contient : - la clarification de la législation/réglementation applicable dans un pays ; - si approprié, des exigences nationales plus restrictives ; - un point de contact national pour obtenir les informations les plus récentes.
StatussAtcelts
ICS grupa91.140.40
03.100.70