CEN/TC 234
| Projekta Nr. | prEN 16348 |
|---|---|
| Nosaukums | Cette Norme européenne spécifie les exigences qui permettent à un Gestionnaire de Réseau de Transport (GRT) d’élaborer et mettre en œuvre un système de management de la sécurité intégrant un système de management de l’intégrité des canalisations. Le SMS s’applique aux infrastructures pour le transport de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à l'EN ISO 13686 et de biométhane injecté, lorsque : - les éléments de canalisations sont en acier non ou faiblement allié ; - les éléments de canalisations sont réunis par des soudures, des brides ou des assemblages mécaniques. NOTE 1 Dans cette norme, le terme « gaz naturel » inclut le biométhane injecté et les autres formes de gaz naturel non conventionnelles, comme le gaz de schiste. Les actifs pour le transport de gaz naturel couverts par cette norme sont les suivants: - les canalisations terrestres y compris les postes de sectionnement; - les stations de compression; - les postes de comptage et de détente. Les actifs pour la distribution de gaz ainsi que les usines et terminaux de GNL et les stockages souterrains sont exclus du champ d’application de cette norme. La santé et la sécurité au travail sont exclues de cette Norme européenne, car elles sont couvertes par la législation nationale et d'autres Normes européennes et/ou internationales, par exemple OHSAS 18001. Cette Norme européenne spécifie les exigences à un niveau général. Les documents référencés donnés à l'Article 2 «Références normatives» donnent des exigences plus détaillées pour certains des actifs énumérés ci-dessus. La présente Norme européenne est destinée à être appliquée conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique qui détaillent les principes précités. En cas de conflits liés à des exigences législatives/réglementaires nationales plus restrictives que les prescriptions de la présente Norme européenne, la législation/réglementation nationale doit avoir la priorité comme précisé dans le CEN/TR 13737 (toutes les parties). NOTE 2 Le CEN/TR 13737 (toutes les parties) contient : - la clarification de la législation/réglementation pertinente applicable dans un pays ; - si appropriée, les exigences nationales plus restrictives ; - le contact national pour les dernières informations. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 37050 |
| Darbības sfēra | Cette Norme européenne spécifie les exigences qui permettent à un Gestionnaire de Réseau de Transport (GRT) d’élaborer et mettre en œuvre un système de management de la sécurité intégrant un système de management de l’intégrité des canalisations. Le SMS s’applique aux infrastructures pour le transport de gaz naturel traité non toxique et non corrosif conformément à l'EN ISO 13686 et de biométhane injecté, lorsque : - les éléments de canalisations sont en acier non ou faiblement allié ; - les éléments de canalisations sont réunis par des soudures, des brides ou des assemblages mécaniques. NOTE 1 Dans cette norme, le terme « gaz naturel » inclut le biométhane injecté et les autres formes de gaz naturel non conventionnelles, comme le gaz de schiste. Les actifs pour le transport de gaz naturel couverts par cette norme sont les suivants: - les canalisations terrestres y compris les postes de sectionnement; - les stations de compression; - les postes de comptage et de détente. Les actifs pour la distribution de gaz ainsi que les usines et terminaux de GNL et les stockages souterrains sont exclus du champ d’application de cette norme. La santé et la sécurité au travail sont exclues de cette Norme européenne, car elles sont couvertes par la législation nationale et d'autres Normes européennes et/ou internationales, par exemple OHSAS 18001. Cette Norme européenne spécifie les exigences à un niveau général. Les documents référencés donnés à l'Article 2 «Références normatives» donnent des exigences plus détaillées pour certains des actifs énumérés ci-dessus. La présente Norme européenne est destinée à être appliquée conjointement avec ces normes nationales et/ou codes de pratique qui détaillent les principes précités. En cas de conflits liés à des exigences législatives/réglementaires nationales plus restrictives que les prescriptions de la présente Norme européenne, la législation/réglementation nationale doit avoir la priorité comme précisé dans le CEN/TR 13737 (toutes les parties). NOTE 2 Le CEN/TR 13737 (toutes les parties) contient : - la clarification de la législation/réglementation pertinente applicable dans un pays ; - si appropriée, les exigences nationales plus restrictives ; - le contact national pour les dernières informations. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 23.040.01 03.100.70 75.200 |