CEN/TC 411
| Projekta Nr. | EN 16935:2017 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à une communication transparente et non trompeuse des entreprises à destination des consommateurs concernant les caractéristiques des produits biosourcés, cette communication s’effectuant par l’intermédiaire d’étiquettes et de déclarations. Elle ne précise pas les exigences relatives aux produits biosourcés. La présente Norme européenne est destinée à être utilisée comme outil pour générer et transférer des informations à destination du consommateur et/ou comme contribution aux normes et programmes de certification propres aux produits. La communication entre entreprises est traitée dans le FprEN 16848 [1]. NOTE La présente norme est applicable à toutes les déclarations basées sur ou faisant référence à une teneur biosourcée (par exemple, à base de végétaux, à base de plantes). |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 61210 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne spécifie les exigences relatives à une communication transparente et non trompeuse des entreprises à destination des consommateurs concernant les caractéristiques des produits biosourcés, cette communication s’effectuant par l’intermédiaire d’étiquettes et de déclarations. Elle ne précise pas les exigences relatives aux produits biosourcés. La présente Norme européenne est destinée à être utilisée comme outil pour générer et transférer des informations à destination du consommateur et/ou comme contribution aux normes et programmes de certification propres aux produits. La communication entre entreprises est traitée dans le FprEN 16848 [1]. NOTE La présente norme est applicable à toutes les déclarations basées sur ou faisant référence à une teneur biosourcée (par exemple, à base de végétaux, à base de plantes). |
| Statuss | Izstrādē |
| ICS grupa | 13.020.60 13.020.55 |