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Le présent document, qui est une norme de type C, est applicable aux installations à câbles permanentes entraînées par un moteur électrique, de type téléphériques monocâbles ou bicâbles à va et vient, à une ou deux voies, destinées au transport :
- de marchandises pour l’approvisionnement et l’élimination des déchets de refuges et chalets de montagne ; et
- de personnes spécifiquement désignées.
La particularité de ces installations à câbles est leur faible utilisation (en moyenne 6 trajets par jour d’exploitation), leur faible vitesse (jusqu’à 4 m/s) et le nombre limité de personnes qui les utilise. Il n’y a aucune obligation de transporter des passagers.
Le présent document n’est pas applicable aux :
- installations à câbles conçues, construites et exploitées principalement pour le transport de personnes et relevant du Règlement (UE) 2016/424 ;
- installations démontables ;
- ascenseurs ;
- funiculaires ;
- équipements permanents ou déplaçables destinés exclusivement aux loisirs et au divertissement et non utilisés pour le transport des personnes ;
- remontées mécaniques pour le ski nautique ;
- équipements agricoles et forestiers ;
- blondins et grues ;
- installations minières et autres installations implantées et utilisées à des fins industrielles ;
- installations de forage.
Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs qui interviennent lors de la construction et de l’exploitation des installations à câbles susmentionnées ainsi que des mesures permettant de réduire ou d’éliminer ces phénomènes dangereux, à condition que ces installations à câbles soient utilisées conformément à leur destination et que le risque résiduel ait été prévu et pris en compte par le constructeur.
Dans le cas de modifications apportées à des installations à câbles existantes, ces modifications sont évaluées du point de vue de leur pertinence en matière de sécurité conformément à l’EN ISO 12100:2010. Si cette évaluation montre que les modifications envisagées ne constituent pas une modification importante au sens de la Directive relative aux machines, les prescriptions du présent document s’appliquent toutefois aux ensembles/constituants concernés.
Pour faciliter la lecture, seul le terme « installation à câbles » sera utilisé dans les prochains articles/paragraphes pour désigner les types d’installation traités dans la présente norme.
-
Le présent document ne traite pas :
- des phénomènes dangereux engendrés par le bruit, en particulier par l’émission de bruit aérien ;
- des phénomènes dangereux générés par les vibrations ;
- des phénomènes dangereux résultant des explosions ;
- des phénomènes dangereux dus aux interférences électromagnétiques (CEM).
NOTE 1 La Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique peut s’appliquer aux machines ou constituants conformes à la présente norme. La présente norme n’est pas destinée à démontrer la conformité aux exigences essentielles concernant la santé et la sécurité de la Directive précitée ou des phénomènes dangereux mentionnés ci-dessus.
Les prescriptions du présent document ne s’appliquent pas aux dispositifs et systèmes fabriqués ou mis sur le marché avant la date de sa publication.
Reģistrācijas numurs (WIID)
70044
Darbības sfēra
Le présent document, qui est une norme de type C, est applicable aux installations à câbles permanentes entraînées par un moteur électrique, de type téléphériques monocâbles ou bicâbles à va et vient, à une ou deux voies, destinées au transport :
- de marchandises pour l’approvisionnement et l’élimination des déchets de refuges et chalets de montagne ; et
- de personnes spécifiquement désignées.
La particularité de ces installations à câbles est leur faible utilisation (en moyenne 6 trajets par jour d’exploitation), leur faible vitesse (jusqu’à 4 m/s) et le nombre limité de personnes qui les utilise. Il n’y a aucune obligation de transporter des passagers.
Le présent document n’est pas applicable aux :
- installations à câbles conçues, construites et exploitées principalement pour le transport de personnes et relevant du Règlement (UE) 2016/424 ;
- installations démontables ;
- ascenseurs ;
- funiculaires ;
- équipements permanents ou déplaçables destinés exclusivement aux loisirs et au divertissement et non utilisés pour le transport des personnes ;
- remontées mécaniques pour le ski nautique ;
- équipements agricoles et forestiers ;
- blondins et grues ;
- installations minières et autres installations implantées et utilisées à des fins industrielles ;
- installations de forage.
Le présent document traite des phénomènes dangereux significatifs qui interviennent lors de la construction et de l’exploitation des installations à câbles susmentionnées ainsi que des mesures permettant de réduire ou d’éliminer ces phénomènes dangereux, à condition que ces installations à câbles soient utilisées conformément à leur destination et que le risque résiduel ait été prévu et pris en compte par le constructeur.
Dans le cas de modifications apportées à des installations à câbles existantes, ces modifications sont évaluées du point de vue de leur pertinence en matière de sécurité conformément à l’EN ISO 12100:2010. Si cette évaluation montre que les modifications envisagées ne constituent pas une modification importante au sens de la Directive relative aux machines, les prescriptions du présent document s’appliquent toutefois aux ensembles/constituants concernés.
Pour faciliter la lecture, seul le terme « installation à câbles » sera utilisé dans les prochains articles/paragraphes pour désigner les types d’installation traités dans la présente norme.
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Le présent document ne traite pas :
- des phénomènes dangereux engendrés par le bruit, en particulier par l’émission de bruit aérien ;
- des phénomènes dangereux générés par les vibrations ;
- des phénomènes dangereux résultant des explosions ;
- des phénomènes dangereux dus aux interférences électromagnétiques (CEM).
NOTE 1 La Directive 2014/30/UE relative à la compatibilité électromagnétique peut s’appliquer aux machines ou constituants conformes à la présente norme. La présente norme n’est pas destinée à démontrer la conformité aux exigences essentielles concernant la santé et la sécurité de la Directive précitée ou des phénomènes dangereux mentionnés ci-dessus.
Les prescriptions du présent document ne s’appliquent pas aux dispositifs et systèmes fabriqués ou mis sur le marché avant la date de sa publication.
