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La présente Spécification technique fournit des exigences relatives à la déclaration, y compris les mentions et les étiquettes, de la teneur en carbone biosourcé d’articles tels que les polymères, les matériaux plastiques, les produits plastiques semi-finis et les produits plastiques finis, y compris les produits composites.
NOTE 1 Le présent document n’annule ni ne modifie en aucune façon les informations, les déclarations ou l’étiquetage relatifs à l’environnement qui sont prévus par la loi, ou toute autre exigence légale.
NOTE 2 Ce document concerne la teneur en carbone biosourcé d’articles en plastique, exprimée sous forme de fraction de la teneur en carbone organique total. La déclaration de la teneur en biomasse, c'est-à-dire de la quantité totale de matières premières d’origine biogénique dans un article en plastique, exprimée en pourcentage de la masse totale, n’entre pas dans le domaine d’application de ce document. En effet, il n’existe actuellement aucune méthode bien établie pour déterminer la teneur en biomasse des matériaux polymères ou plastiques.
NOTE 3 Les polymères pouvant être biodégradables ou non, et l’origine des matériaux renouvelable ou non (voir le CEN/TR 15932), en conséquence la déclaration de la teneur en carbone biosourcé n’est pas une indication de la biodégradabilité d’un article.
Reģistrācijas numurs (WIID)
32747
Darbības sfēra
La présente Spécification technique fournit des exigences relatives à la déclaration, y compris les mentions et les étiquettes, de la teneur en carbone biosourcé d’articles tels que les polymères, les matériaux plastiques, les produits plastiques semi-finis et les produits plastiques finis, y compris les produits composites.
NOTE 1 Le présent document n’annule ni ne modifie en aucune façon les informations, les déclarations ou l’étiquetage relatifs à l’environnement qui sont prévus par la loi, ou toute autre exigence légale.
NOTE 2 Ce document concerne la teneur en carbone biosourcé d’articles en plastique, exprimée sous forme de fraction de la teneur en carbone organique total. La déclaration de la teneur en biomasse, c'est-à-dire de la quantité totale de matières premières d’origine biogénique dans un article en plastique, exprimée en pourcentage de la masse totale, n’entre pas dans le domaine d’application de ce document. En effet, il n’existe actuellement aucune méthode bien établie pour déterminer la teneur en biomasse des matériaux polymères ou plastiques.
NOTE 3 Les polymères pouvant être biodégradables ou non, et l’origine des matériaux renouvelable ou non (voir le CEN/TR 15932), en conséquence la déclaration de la teneur en carbone biosourcé n’est pas une indication de la biodégradabilité d’un article.
