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La présente Spécification technique définit un modèle pour le rapport et la communication des caractéristiques couvrant la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation (à savoir le recyclage organique, le recyclage de la matière et la valorisation énergétique) d'un article donné dans les transactions commerciales d'entreprise à entreprise, via une fiche technique spécifique pour les biopolymères et les bioplastiques. La présente Spécification technique indique également les méthodes applicables pour l'évaluation et la vérification des déclarations.
La présente Spécification technique fournit les principes et les exigences afférant à la communication d'une sélection de déclarations dans le domaine des performances environnementales, et des caractéristiques à utiliser en référence aux articles tels que biopolymères, matériaux bioplastiques, produits bioplastiques semi-finis et produits bioplastiques finis, y compris les composites, avant la mise à disposition à l'utilisateur final ou au consommateur.
La présente Spécification technique n’est pas destinée à être utilisée pour communiquer la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation dans les transactions d’entreprise à consommateur.
Les plastiques et polymères biocompatibles pour les applications médicales, couverts par des dispositions spécifiques, ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
NOTE La présente Spécification technique n'annule ni ne modifie en aucune façon les informations, les déclarations ou l'étiquetage qui sont prévus par la loi, ou toute autre exigence légale en vigueur.
Reģistrācijas numurs (WIID)
35474
Darbības sfēra
La présente Spécification technique définit un modèle pour le rapport et la communication des caractéristiques couvrant la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation (à savoir le recyclage organique, le recyclage de la matière et la valorisation énergétique) d'un article donné dans les transactions commerciales d'entreprise à entreprise, via une fiche technique spécifique pour les biopolymères et les bioplastiques. La présente Spécification technique indique également les méthodes applicables pour l'évaluation et la vérification des déclarations.
La présente Spécification technique fournit les principes et les exigences afférant à la communication d'une sélection de déclarations dans le domaine des performances environnementales, et des caractéristiques à utiliser en référence aux articles tels que biopolymères, matériaux bioplastiques, produits bioplastiques semi-finis et produits bioplastiques finis, y compris les composites, avant la mise à disposition à l'utilisateur final ou au consommateur.
La présente Spécification technique n’est pas destinée à être utilisée pour communiquer la teneur en carbone biosourcé et les options de valorisation dans les transactions d’entreprise à consommateur.
Les plastiques et polymères biocompatibles pour les applications médicales, couverts par des dispositions spécifiques, ne relèvent pas du domaine d'application du présent document.
NOTE La présente Spécification technique n'annule ni ne modifie en aucune façon les informations, les déclarations ou l'étiquetage qui sont prévus par la loi, ou toute autre exigence légale en vigueur.
