CEN/TC 256

Projekta Nr.EN 15954-1:2013
Nosaukums1.1 Généralités La présente Norme européenne spécifie des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des remorques et de leurs équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en service, d’exploitation et de maintenance des remorques lorsqu’elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son mandataire. La présente Norme européenne s’applique aux remorques qui ne sont pas prévues pour interagir avec les systèmes de signalisation et de commande en exploitation. D’autres Normes européennes traitent d’autres machines; voir l’Annexe E. Ces remorques ne sont pas conçues ou prévues pour faire fonctionner les systèmes de signalisation et de commande en exploitation; elles sont uniquement destinées à se déplacer et à travailler dans des conditions particulières d’exploitation définies par le gestionnaire d’infrastructure. Ces remorques ne sont pas prévues pour être des véhicules tels que définis dans la Directive Interopérabilité et ne sont pas autorisées à circuler sur les lignes ferroviaires ouvertes à un trafic normal. Si nécessaire, elles devront être autorisées ou mises en service conformément à la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité. La Partie 1 de la présente Norme européenne traite des exigences ferroviaires techniques ; la Partie 2 définit les prescriptions relatives à la « déclaration de conformité » d’une remorque par le fabricant, à l’exception de celles classées dans l’Annexe 4 de la Directive Machine (2006/42/CE) qui exige une vérification de la conformité par un organisme autorisé. Des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer pour la circulation sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites ; sur des lignes de tramway ; sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur des infrastructures ferroviaires souterraines. La présente Norme européenne s’applique aussi aux remorques et à leurs équipements associés qui, en configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme. Lorsque deux ou plusieurs remorques sont utilisées ensemble pour transporter des charges en composition fixe, par exemple lorsqu’un conteneur métallique est fixé à deux petites remorques, l’ensemble du système doit être traité comme une remorque pour satisfaire aux exigences de la présente Norme européenne. La présente Norme européenne ne s’applique pas:  aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la remorque;  aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant d’infrastructure ferroviaire pour l’emploi des remorques et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et l’exploitant;  aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur la remorque. La présente Norme européenne ne tient pas compte des prescriptions supplémentaires suivantes:  mise en œuvre de la machine dans des conditions faisant l’objet de règles spéciales, par exemple atmosphère potentiellement explosive;  risques dus à des causes naturelles, par exemple tremblement de terre, foudre, inondation, etc.;  méthodes de travail;  exploitation dans des conditions de travail sévères nécessitant des mesures particulières, par exemple : travail en tunnels ou en tranchées, conditions climatiques extrêmes (en dessous de - 20 °C ou au-dessus de + 40 °C), environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité;  risques dus à des erreurs de logiciels;
Reģistrācijas numurs (WIID)36654
Darbības sfēra1.1 Généralités La présente Norme européenne spécifie des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des remorques et de leurs équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en service, d’exploitation et de maintenance des remorques lorsqu’elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son mandataire. La présente Norme européenne s’applique aux remorques qui ne sont pas prévues pour interagir avec les systèmes de signalisation et de commande en exploitation. D’autres Normes européennes traitent d’autres machines; voir l’Annexe E. Ces remorques ne sont pas conçues ou prévues pour faire fonctionner les systèmes de signalisation et de commande en exploitation; elles sont uniquement destinées à se déplacer et à travailler dans des conditions particulières d’exploitation définies par le gestionnaire d’infrastructure. Ces remorques ne sont pas prévues pour être des véhicules tels que définis dans la Directive Interopérabilité et ne sont pas autorisées à circuler sur les lignes ferroviaires ouvertes à un trafic normal. Si nécessaire, elles devront être autorisées ou mises en service conformément à la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité. La Partie 1 de la présente Norme européenne traite des exigences ferroviaires techniques ; la Partie 2 définit les prescriptions relatives à la « déclaration de conformité » d’une remorque par le fabricant, à l’exception de celles classées dans l’Annexe 4 de la Directive Machine (2006/42/CE) qui exige une vérification de la conformité par un organisme autorisé. Des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer pour la circulation sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites ; sur des lignes de tramway ; sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur des infrastructures ferroviaires souterraines. La présente Norme européenne s’applique aussi aux remorques et à leurs équipements associés qui, en configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme. Lorsque deux ou plusieurs remorques sont utilisées ensemble pour transporter des charges en composition fixe, par exemple lorsqu’un conteneur métallique est fixé à deux petites remorques, l’ensemble du système doit être traité comme une remorque pour satisfaire aux exigences de la présente Norme européenne. La présente Norme européenne ne s’applique pas:  aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la remorque;  aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant d’infrastructure ferroviaire pour l’emploi des remorques et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et l’exploitant;  aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur la remorque. La présente Norme européenne ne tient pas compte des prescriptions supplémentaires suivantes:  mise en œuvre de la machine dans des conditions faisant l’objet de règles spéciales, par exemple atmosphère potentiellement explosive;  risques dus à des causes naturelles, par exemple tremblement de terre, foudre, inondation, etc.;  méthodes de travail;  exploitation dans des conditions de travail sévères nécessitant des mesures particulières, par exemple : travail en tunnels ou en tranchées, conditions climatiques extrêmes (en dessous de - 20 °C ou au-dessus de + 40 °C), environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité;  risques dus à des erreurs de logiciels;
StatussAtcelts
ICS grupa45.060.20
45.120