CEN/TC 256

Projekta Nr.EN 15955-1:2013
Nosaukums1.1 Généralités La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des machines déraillables (désignées ci-après comme «machines») et des équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en service, d’exploitation et de maintenance de ces machines lorsque ces opérations sont réalisées conformément aux spécifications du fabricant ou de son mandataire. La présente Norme européenne s’applique aux machines déraillables qui ne sont pas prévues pour interagir avec les systèmes de signalisation et de commande en exploitation. Elles sont uniquement destinées à se déplacer et à travailler dans des conditions particulières d’exploitation définies par le gestionnaire d’infrastructure. D’autres Normes européennes traitent d’autres machines ; voir l’Annexe D. Cette partie de l’EN 15955 traite des exigences ferroviaires techniques; la Partie 2 définit les prescriptions relatives à la «déclaration de conformité» d’une machine par le fabricant, à l’exception de celles classées dans l’Annexe 4 de la Directive Machine (2006/42/CE) qui exige une vérification de la conformité par un organisme autorisé. Ces machines déraillables ne sont pas prévues pour être des véhicules tels que définis dans la Directive Interopérabilité et ne sont pas autorisées à circuler sur les lignes ferroviaires ouvertes à un trafic normal. Si nécessaire, elles devront être autorisées ou mises en service comme établi dans la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité. Des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer pour la circulation sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites, sur des lignes de tramway, sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur des infrastructures ferroviaires souterraines. La présente Norme européenne s’applique aussi aux machines et à leurs équipements associés qui, en configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme. La présente Norme européenne ne s’applique pas:  aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la machine;  aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant d’infrastructure ferroviaire pour l’emploi des machines et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et l’acheteur;  aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur des machines déraillables ou équipements associés; La présente Norme européenne ne tient pas compte des prescriptions supplémentaires suivantes:  mise en œuvre de la machine dans des conditions faisant l’objet de règles spéciales, par exemple, atmosphère potentiellement explosive;  risques dus à des causes naturelles, par exemple tremblement de terre, foudre, inondation;  méthodes de travail;  exploitation dans des conditions de travail sévères nécessitant des mesures particulières, par exemple : travail en tunnels ou en tranchées, conditions climatiques extrêmes (en dessous de - 20 °C ou au-dessus de + 40 °C), environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité;  risques dus à des erreurs de logiciels;  risques dus aux mouvements de charges librement suspendues. Les paramètres d’exploitation correspondant à l’utilisation prévue de ces machines peuvent être spécifiés par chaque gestionnaire d’infrastructure, par exemple la vitesse maximale autorisée pour ces machines risque d’être limitée par le gestionnaire d’infrastructure - la conformité aux dispositions de la présente norme ne signifie pas que les machines sont autorisées à se déplacer à ladite vitesse. Ces machines ne seront pas autorisées sur une voie ouverte à la circulation ferroviaire normale.
Reģistrācijas numurs (WIID)36656
Darbības sfēra1.1 Généralités La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des machines déraillables (désignées ci-après comme «machines») et des équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en service, d’exploitation et de maintenance de ces machines lorsque ces opérations sont réalisées conformément aux spécifications du fabricant ou de son mandataire. La présente Norme européenne s’applique aux machines déraillables qui ne sont pas prévues pour interagir avec les systèmes de signalisation et de commande en exploitation. Elles sont uniquement destinées à se déplacer et à travailler dans des conditions particulières d’exploitation définies par le gestionnaire d’infrastructure. D’autres Normes européennes traitent d’autres machines ; voir l’Annexe D. Cette partie de l’EN 15955 traite des exigences ferroviaires techniques; la Partie 2 définit les prescriptions relatives à la «déclaration de conformité» d’une machine par le fabricant, à l’exception de celles classées dans l’Annexe 4 de la Directive Machine (2006/42/CE) qui exige une vérification de la conformité par un organisme autorisé. Ces machines déraillables ne sont pas prévues pour être des véhicules tels que définis dans la Directive Interopérabilité et ne sont pas autorisées à circuler sur les lignes ferroviaires ouvertes à un trafic normal. Si nécessaire, elles devront être autorisées ou mises en service comme établi dans la directive 2008/57/CE relative à l’interopérabilité. Des prescriptions supplémentaires peuvent s’appliquer pour la circulation sur les infrastructures ferroviaires à voies larges ou étroites, sur des lignes de tramway, sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue et sur des infrastructures ferroviaires souterraines. La présente Norme européenne s’applique aussi aux machines et à leurs équipements associés qui, en configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme. La présente Norme européenne ne s’applique pas:  aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la machine;  aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant d’infrastructure ferroviaire pour l’emploi des machines et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et l’acheteur;  aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur des machines déraillables ou équipements associés; La présente Norme européenne ne tient pas compte des prescriptions supplémentaires suivantes:  mise en œuvre de la machine dans des conditions faisant l’objet de règles spéciales, par exemple, atmosphère potentiellement explosive;  risques dus à des causes naturelles, par exemple tremblement de terre, foudre, inondation;  méthodes de travail;  exploitation dans des conditions de travail sévères nécessitant des mesures particulières, par exemple : travail en tunnels ou en tranchées, conditions climatiques extrêmes (en dessous de - 20 °C ou au-dessus de + 40 °C), environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité;  risques dus à des erreurs de logiciels;  risques dus aux mouvements de charges librement suspendues. Les paramètres d’exploitation correspondant à l’utilisation prévue de ces machines peuvent être spécifiés par chaque gestionnaire d’infrastructure, par exemple la vitesse maximale autorisée pour ces machines risque d’être limitée par le gestionnaire d’infrastructure - la conformité aux dispositions de la présente norme ne signifie pas que les machines sont autorisées à se déplacer à ladite vitesse. Ces machines ne seront pas autorisées sur une voie ouverte à la circulation ferroviaire normale.
StatussAtcelts
ICS grupa45.060.20
45.120