CEN/TC 256

Projekta Nr.prEN 14033-3
NosaukumsLe présent document s'applique aux machines exclusivement ferroviaires et autres véhicules (désignés par le terme de machines) destinés exclusivement au travail en voie ferrée (utilisant l'adhérence entre le rail et les roues), y compris les machines qui, en position de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou la plate-forme et sont utilisées pour la construction, la maintenance et l'inspection de la voie, des ouvrages d'art, des infrastructures, des installations fixes de traction électrique. Le présent document s'applique aux machines prévues pour actionner les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle. NOTE 1 Les autres machines d'inspection de l'infrastructure et de maintenance ferroviaire montées sur rail sont traitées dans d'autres Normes européennes (voir Rapport technique CEN/TR 17498:2020). Le présent document spécifie les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs, communs aux machines exclusivement ferroviaires et consécutifs à leur utilisation en voie ferrée, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible (voir Article 4). Le présent document spécifie les phénomènes dangereux communs qui se produisent dans des circonstances normales, durant la circulation, l'assemblage et l'installation, la mise en service, l'utilisation (y compris le montage, la programmation et le changement des procédés), l'exploitation, le nettoyage, la localisation des défauts, la maintenance et la mise hors service des machines. Des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être exigées dans des circonstances exceptionnelles telles que des températures ambiantes extrêmes, un environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits chimiques, et des atmosphères potentiellement explosives. NOTE 2 Le présent document traite des exigences essentielles de santé et de sécurité en lien avec l'utilisation des machines exclusivement ferroviaires, spécifiées dans la Directive Machine. Le présent document ne s'applique pas : - aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la machine ; - à l'utilisation d'équipements distincts montés pour une durée temporaire sur des machines ; - à l'exploitation de la machine dans des conditions faisant l'objet de règles spéciales (par exemple, atmosphères potentiellement explosives) ; - aux phénomènes dangereux dus à des causes naturelles (par exemple, tremblement de terre, foudre, inondation) ; - aux méthodes de travail ; - à l'exploitation de la machine dans des conditions de travail sévères exigeant des mesures particulières (par exemple, environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité) ; - aux phénomènes dangereux survenant lors de la manipulation de charges suspendues susceptibles d'osciller librement ; - aux machines mobiles autonomes. NOTE 3 Les machines mobiles autonomes sont également appelées « machines mobiles autonomes » en 3.1.1 c) du Règlement sur les machines.
Reģistrācijas numurs (WIID)74600
Darbības sfēraLe présent document s'applique aux machines exclusivement ferroviaires et autres véhicules (désignés par le terme de machines) destinés exclusivement au travail en voie ferrée (utilisant l'adhérence entre le rail et les roues), y compris les machines qui, en position de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou la plate-forme et sont utilisées pour la construction, la maintenance et l'inspection de la voie, des ouvrages d'art, des infrastructures, des installations fixes de traction électrique. Le présent document s'applique aux machines prévues pour actionner les systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle. NOTE 1 Les autres machines d'inspection de l'infrastructure et de maintenance ferroviaire montées sur rail sont traitées dans d'autres Normes européennes (voir Rapport technique CEN/TR 17498:2020). Le présent document spécifie les phénomènes, situations et événements dangereux significatifs, communs aux machines exclusivement ferroviaires et consécutifs à leur utilisation en voie ferrée, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions de mauvais usage raisonnablement prévisible (voir Article 4). Le présent document spécifie les phénomènes dangereux communs qui se produisent dans des circonstances normales, durant la circulation, l'assemblage et l'installation, la mise en service, l'utilisation (y compris le montage, la programmation et le changement des procédés), l'exploitation, le nettoyage, la localisation des défauts, la maintenance et la mise hors service des machines. Des mesures de sécurité supplémentaires peuvent être exigées dans des circonstances exceptionnelles telles que des températures ambiantes extrêmes, un environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits chimiques, et des atmosphères potentiellement explosives. NOTE 2 Le présent document traite des exigences essentielles de santé et de sécurité en lien avec l'utilisation des machines exclusivement ferroviaires, spécifiées dans la Directive Machine. Le présent document ne s'applique pas : - aux exigences relatives à la qualité du travail ou aux performances de la machine ; - à l'utilisation d'équipements distincts montés pour une durée temporaire sur des machines ; - à l'exploitation de la machine dans des conditions faisant l'objet de règles spéciales (par exemple, atmosphères potentiellement explosives) ; - aux phénomènes dangereux dus à des causes naturelles (par exemple, tremblement de terre, foudre, inondation) ; - aux méthodes de travail ; - à l'exploitation de la machine dans des conditions de travail sévères exigeant des mesures particulières (par exemple, environnements corrosifs ou contaminants, champs magnétiques de forte intensité) ; - aux phénomènes dangereux survenant lors de la manipulation de charges suspendues susceptibles d'osciller librement ; - aux machines mobiles autonomes. NOTE 3 Les machines mobiles autonomes sont également appelées « machines mobiles autonomes » en 3.1.1 c) du Règlement sur les machines.
StatussAptauja slēgta
ICS grupa45.120
93.100