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1.1 Généralités
La présente Norme européenne spécifie les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, communs aux machines rail-route automotrices - ci-après désignées les « machines » - et à leurs accessoires, tels que définis en 3.5 et 3.6 du prEN 15746-1:2015 et consécutifs à leur utilisation en voies ferrées. Ces machines sont destinées à la construction, à la maintenance et à l'inspection de l’infrastructure ferroviaire, aux manoeuvres et aux véhicules de secours d'urgence. Le présent document s'applique aux machines rail-route automotrices lorsqu’elles sont utilisées normalement et dans les conditions prévues par le fabricant (voir Article 4).
La présente Norme européenne traite des phénomènes dangereux communs qui se produisent durant la circulation, l'assemblage et l'installation, la mise en service, le déplacement en voie et hors voie, l'utilisation (y compris montage, programmation et changement de procédés, nettoyage, localisation des défauts, entretien et mise hors service des machines).
NOTE Les mesures spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles ne sont pas traitées dans la présente Norme européenne. Celles-ci peuvent faire l'objet de négociations entre le fabricant et l'opérateur.
Les phénomènes dangereux communs traitent des phénomènes dangereux généraux représentés par les machines, ainsi que ceux dus aux fonctions spécifiques de la machine :
a) excavation ;
b) bourrage, criblage, régalage et consolidation du ballast ;
c) construction, renouvellement, maintenance et réparation des voies ;
d) levage ;
e) renouvellement / maintenance de la caténaire ;
f) maintenance des constituants de l'infrastructure ;
g) inspection et mesure des constituants de l'infrastructure ;
h) inspection / ventilation des tunnels ;
i) manoeuvres ;
j) maîtrise de la végétation ;
k) secours d'urgence et sauvetage ;
pendant la mise en service, l'utilisation, la maintenance et l'entretien.
Pour une machine rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé sur les routes au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n’est pas traité dans la présente Norme européenne.
Il convient que le fabricant procède à une analyse appropriée des risques pour l'ensemble de la machine. Indépendamment de l'existence ou non d'une norme harmonisée pour la machine en configuration routière, il convient que cette analyse des risques identifie d'éventuels phénomènes dangereux supplémentaires liés à l'application particulière du châssis ainsi que les mesures préventives requises pour les traiter de façon adéquate.
La présente Norme européenne ne s'applique pas :
1) aux prescriptions relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine ;
2) aux machines utilisant la caténaire pour la traction ;
3) aux prescriptions spécifiques établies par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ;
4) aux négociations entre le fabricant et l'opérateur de la machine pour des prescriptions supplémentaires ou alternatives ;
5) aux prescriptions d'utilisation et de déplacement de la machine sur une voie publique ;
6) aux risques dus à la pression de l'air causée par le passage des trains à grande vitesse supérieure à 190 km/h ;
7) aux prescriptions qui pourraient être nécessaires en cas d'utilisation dans des conditions extrêmes, telles que des températures ambiantes extrêmes (tropicales ou polaires), voir 5.30 ;
8) à un environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits chimiques ;
9) aux atmosphères potentiellement explosives.
D'autres véhicules spéciaux utilisés en voies ferrées sont traités dans d'autres normes européennes (voir Annexe E).
(...)
Reģistrācijas numurs (WIID)
39758
Darbības sfēra
1.1 Généralités
La présente Norme européenne spécifie les phénomènes dangereux, situations et événements dangereux significatifs, communs aux machines rail-route automotrices - ci-après désignées les « machines » - et à leurs accessoires, tels que définis en 3.5 et 3.6 du prEN 15746-1:2015 et consécutifs à leur utilisation en voies ferrées. Ces machines sont destinées à la construction, à la maintenance et à l'inspection de l’infrastructure ferroviaire, aux manoeuvres et aux véhicules de secours d'urgence. Le présent document s'applique aux machines rail-route automotrices lorsqu’elles sont utilisées normalement et dans les conditions prévues par le fabricant (voir Article 4).
La présente Norme européenne traite des phénomènes dangereux communs qui se produisent durant la circulation, l'assemblage et l'installation, la mise en service, le déplacement en voie et hors voie, l'utilisation (y compris montage, programmation et changement de procédés, nettoyage, localisation des défauts, entretien et mise hors service des machines).
NOTE Les mesures spécifiques en cas de circonstances exceptionnelles ne sont pas traitées dans la présente Norme européenne. Celles-ci peuvent faire l'objet de négociations entre le fabricant et l'opérateur.
Les phénomènes dangereux communs traitent des phénomènes dangereux généraux représentés par les machines, ainsi que ceux dus aux fonctions spécifiques de la machine :
a) excavation ;
b) bourrage, criblage, régalage et consolidation du ballast ;
c) construction, renouvellement, maintenance et réparation des voies ;
d) levage ;
e) renouvellement / maintenance de la caténaire ;
f) maintenance des constituants de l'infrastructure ;
g) inspection et mesure des constituants de l'infrastructure ;
h) inspection / ventilation des tunnels ;
i) manoeuvres ;
j) maîtrise de la végétation ;
k) secours d'urgence et sauvetage ;
pendant la mise en service, l'utilisation, la maintenance et l'entretien.
Pour une machine rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé sur les routes au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n’est pas traité dans la présente Norme européenne.
Il convient que le fabricant procède à une analyse appropriée des risques pour l'ensemble de la machine. Indépendamment de l'existence ou non d'une norme harmonisée pour la machine en configuration routière, il convient que cette analyse des risques identifie d'éventuels phénomènes dangereux supplémentaires liés à l'application particulière du châssis ainsi que les mesures préventives requises pour les traiter de façon adéquate.
La présente Norme européenne ne s'applique pas :
1) aux prescriptions relatives à la qualité du travail et aux performances de la machine ;
2) aux machines utilisant la caténaire pour la traction ;
3) aux prescriptions spécifiques établies par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire ;
4) aux négociations entre le fabricant et l'opérateur de la machine pour des prescriptions supplémentaires ou alternatives ;
5) aux prescriptions d'utilisation et de déplacement de la machine sur une voie publique ;
6) aux risques dus à la pression de l'air causée par le passage des trains à grande vitesse supérieure à 190 km/h ;
7) aux prescriptions qui pourraient être nécessaires en cas d'utilisation dans des conditions extrêmes, telles que des températures ambiantes extrêmes (tropicales ou polaires), voir 5.30 ;
8) à un environnement hautement corrosif ou contaminant, par exemple provoqué par la présence de produits chimiques ;
9) aux atmosphères potentiellement explosives.
D'autres véhicules spéciaux utilisés en voies ferrées sont traités dans d'autres normes européennes (voir Annexe E).
(...)
