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1.1 Généralités
La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des machines rail-route automotrices telles que définies dans le prEN 15746-1:2015, 3.5 (désignées ci-après les « machines »), lorsqu'elles sont conçues et destinées à circuler sur les réseaux ferroviaires européens relevant du domaine d'application de la Directive 2007/58/CE.
Le mode circulation est une option prévue par le fabricant pour permettre l'utilisation de la machine sur une infrastructure ferroviaire spécifiée sans avoir à répondre à des règles d'exploitation spéciales.
NOTE L'utilisation d'équipements spéciaux de sécurité (c'est-à-dire faisant partie des systèmes de protection automatique des trains) ne signifie pas nécessairement que la machine à un mode circulation. Certains gestionnaires d'infrastructure utilisent de tels équipements comme des moyens de protection pour les machines en modes de déplacement et/ou de travail.
La présente Norme européenne ne s'applique pas :
- aux exigences spécifiques fixées par l'exploitant de la machine pour l'emploi des machines et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire de l’infrastructure ;
- le déplacement et le travail en voie et hors voie ;
- à la circulation sur un réseau ferroviaire urbain.
Pour une machines rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé sur les routes au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n’est pas traité dans la présente Norme européenne.
1.2 Validité de la présente Norme européenne
La présente Norme européenne s'applique à toutes les machines qui relèvent du domaine d'application du Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission pour les locomotives et les matériels roulants voyageurs.
Reģistrācijas numurs (WIID)
58669
Darbības sfēra
1.1 Généralités
La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger spécifiques au domaine ferroviaire des machines rail-route automotrices telles que définies dans le prEN 15746-1:2015, 3.5 (désignées ci-après les « machines »), lorsqu'elles sont conçues et destinées à circuler sur les réseaux ferroviaires européens relevant du domaine d'application de la Directive 2007/58/CE.
Le mode circulation est une option prévue par le fabricant pour permettre l'utilisation de la machine sur une infrastructure ferroviaire spécifiée sans avoir à répondre à des règles d'exploitation spéciales.
NOTE L'utilisation d'équipements spéciaux de sécurité (c'est-à-dire faisant partie des systèmes de protection automatique des trains) ne signifie pas nécessairement que la machine à un mode circulation. Certains gestionnaires d'infrastructure utilisent de tels équipements comme des moyens de protection pour les machines en modes de déplacement et/ou de travail.
La présente Norme européenne ne s'applique pas :
- aux exigences spécifiques fixées par l'exploitant de la machine pour l'emploi des machines et qui font l’objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire de l’infrastructure ;
- le déplacement et le travail en voie et hors voie ;
- à la circulation sur un réseau ferroviaire urbain.
Pour une machines rail-route, il est supposé qu'un véhicule-hôte autorisé sur les routes au sein de l'Union européenne offrira un niveau de sécurité acceptable pour ses fonctions de base avant conversion. Sauf spécification contraire explicite dans un article particulier, cet aspect spécifique n’est pas traité dans la présente Norme européenne.
1.2 Validité de la présente Norme européenne
La présente Norme européenne s'applique à toutes les machines qui relèvent du domaine d'application du Règlement (UE) n° 1302/2014 de la Commission pour les locomotives et les matériels roulants voyageurs.
