CEN/TC 256
| Projekta Nr. | EN 14969:2006 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive CE/2004/17 ) . Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d’offres pour des travaux de voie ferrée. L’évaluation des entreprises qui postulent pour des parties de contrat ne correspondant pas à des travaux de voie ferrée, ne relève pas de cette norme. La présente Norme européenne peut également être utilisée pour un système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée pour des marchés d’une valeur inférieure à la limite définie dans la Directive 2004/17/CE. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 23345 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne spécifie les définitions, les procédures, les critères et leur évaluation, ainsi que la documentation correspondante relatifs à un système de qualification des entreprises de travaux de voies ferrées en relation avec la Directive CE/2004/17 ) . Ce système de qualification identifie les entreprises de travaux de voies ferrées pouvant être invitées à participer à des appels d’offres pour des travaux de voie ferrée. L’évaluation des entreprises qui postulent pour des parties de contrat ne correspondant pas à des travaux de voie ferrée, ne relève pas de cette norme. La présente Norme européenne peut également être utilisée pour un système de qualification des entreprises de travaux de voie ferrée pour des marchés d’une valeur inférieure à la limite définie dans la Directive 2004/17/CE. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 03.120.10 93.100 |