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1.1 Généralités
La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger
spécifiques au domaine ferroviaire des machines rail-route automotrices (nommées dorénavant comme
«machines») et des équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en
service, d'exploitation et de maintenance des machines; ces opérations sont réalisées conformément aux
spécifications données par le fabricant ou son mandataire.
La partie 1 de l’EN 15746 définit les prescriptions pour l’agrément d’une machine par un organisme autorisé.
La partie 2 de l’EN 15746 définit les prescriptions relatives à la «déclaration de conformité» d’une machine par
le fabricant, à l’exception des machines classées selon l'Annexe 4 de la Directive Machine qui exige une
vérification de la conformité par un organisme notifié.
Des prescriptions particulières peuvent s’appliquer pour la circulation :
⎯ sur les infrastructures ferroviaires à voies large ou étroite ;
⎯ sur des lignes de tramway ;
⎯ sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue ;
⎯ sur des infrastructures ferroviaires en souterrain.
La présente norme européenne s'applique aussi aux machines et aux équipements associés qui, en
configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme.
La présente norme européenne ne s’applique pas :
⎯ aux conditions relatives à la qualité du travail, aux performances du travail effectué par la machine ;
⎯ aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant de la machine pour l’emploi des machines et qui
font l’objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire de l’infrastructure ;
⎯ à la circulation et au travail hors voies ferrées ;
⎯ aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur des machines ou équipements
associés ;
Reģistrācijas numurs (WIID)
28426
Darbības sfēra
1.1 Généralités
La présente Norme européenne traite des prescriptions techniques pour minimiser les risques de danger
spécifiques au domaine ferroviaire des machines rail-route automotrices (nommées dorénavant comme
«machines») et des équipements associés. Ces risques peuvent se produire lors des opérations de mise en
service, d'exploitation et de maintenance des machines; ces opérations sont réalisées conformément aux
spécifications données par le fabricant ou son mandataire.
La partie 1 de l’EN 15746 définit les prescriptions pour l’agrément d’une machine par un organisme autorisé.
La partie 2 de l’EN 15746 définit les prescriptions relatives à la «déclaration de conformité» d’une machine par
le fabricant, à l’exception des machines classées selon l'Annexe 4 de la Directive Machine qui exige une
vérification de la conformité par un organisme notifié.
Des prescriptions particulières peuvent s’appliquer pour la circulation :
⎯ sur les infrastructures ferroviaires à voies large ou étroite ;
⎯ sur des lignes de tramway ;
⎯ sur des chemins de fer autres que ceux à adhérence rail/roue ;
⎯ sur des infrastructures ferroviaires en souterrain.
La présente norme européenne s'applique aussi aux machines et aux équipements associés qui, en
configuration de travail, prennent partiellement appui sur le ballast ou sur la plate-forme.
La présente norme européenne ne s’applique pas :
⎯ aux conditions relatives à la qualité du travail, aux performances du travail effectué par la machine ;
⎯ aux exigences spécifiques fixées par chaque exploitant de la machine pour l’emploi des machines et qui
font l’objet de négociations entre le fabricant et le gestionnaire de l’infrastructure ;
⎯ à la circulation et au travail hors voies ferrées ;
⎯ aux machines séparées montées pour une durée temporaire sur des machines ou équipements
associés ;
