CEN/TC 261
| Projekta Nr. | LVS EN 16679:2015 |
|---|---|
| Nosaukums | La présente Norme européenne définit les exigences et fournit des préconisations concernant l'application, l'utilisation et le contrôle des témoins d'effraction sur les emballages de médicaments. NOTE Les emballages de médicaments commercialisés comportant des témoins d'effraction conformes à la présente Norme européenne satisfont aux exigences de la Directive 2001/83/CE, modifiée par la Directive 2011/62/UE. Le point o) de l'Article 54 de la Directive stipule que l'emballage extérieur ou, à défaut d'emballage extérieur, le conditionnement primaire de certains médicaments doit comporter, entre autres, « un dispositif permettant de vérifier si l’emballage extérieur a fait l’objet d’une effraction ». Les principes de la présente Norme européenne peuvent être appliqués dans d'autres pays et d'autres secteurs, selon le cas. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 38208 |
| Darbības sfēra | La présente Norme européenne définit les exigences et fournit des préconisations concernant l'application, l'utilisation et le contrôle des témoins d'effraction sur les emballages de médicaments. NOTE Les emballages de médicaments commercialisés comportant des témoins d'effraction conformes à la présente Norme européenne satisfont aux exigences de la Directive 2001/83/CE, modifiée par la Directive 2011/62/UE. Le point o) de l'Article 54 de la Directive stipule que l'emballage extérieur ou, à défaut d'emballage extérieur, le conditionnement primaire de certains médicaments doit comporter, entre autres, « un dispositif permettant de vérifier si l’emballage extérieur a fait l’objet d’une effraction ». Les principes de la présente Norme européenne peuvent être appliqués dans d'autres pays et d'autres secteurs, selon le cas. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 55.020 11.120.10 03.120.10 |