CEN/TC 261
| Projekta Nr. | CEN/TR 13695-2:2004 |
|---|---|
| Nosaukums | Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Ce rapport vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive. Le présent document ne peut en soi conférer présomption de conformité. Sa procédure d'application figure dans l'EN 13427. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 22878 |
| Darbības sfēra | Le présent document spécifie une méthodologie et un mode opératoire permettant de déterminer et de réduire au minimum possible la présence d'autres substances dangereuses conformément à l'alinéa 3 du paragraphe 1 de l'Annexe II de la Directive 94/62/CE. Ce rapport vise à être d'usage pratique, à permettre la meilleure application possible de la Directive 94/62/CE, y compris pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage et à offrir à celles-ci une méthodologie pour évaluer leur conformité à la Directive. Le présent document ne peut en soi conférer présomption de conformité. Sa procédure d'application figure dans l'EN 13427. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 13.020.30 55.020 |