CEN/TC 261
Projekta Nr. | EN 15823:2010 |
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Nosaukums | La présente Norme européenne spécifie les exigences et fournit les lignes directrices relatives à l’application du braille sur l’étiquetage des médicaments. NOTE 1 L’étiquetage des médicaments placés sur le marché et incorporant du braille, conformément à la présente Norme européenne, satisfait aux exigences de l’Article 56 (a) de la Directive européenne 2001/83/CE amendée par la Directive 2004/27/CE [1]. NOTE 2 Les principes de la présente Norme européenne peuvent s’appliquer à d’autres secteurs, selon le cas. |
Reģistrācijas numurs (WIID) | 27536 |
Darbības sfēra | La présente Norme européenne spécifie les exigences et fournit les lignes directrices relatives à l’application du braille sur l’étiquetage des médicaments. NOTE 1 L’étiquetage des médicaments placés sur le marché et incorporant du braille, conformément à la présente Norme européenne, satisfait aux exigences de l’Article 56 (a) de la Directive européenne 2001/83/CE amendée par la Directive 2004/27/CE [1]. NOTE 2 Les principes de la présente Norme européenne peuvent s’appliquer à d’autres secteurs, selon le cas. |
Statuss | Atcelts |
ICS grupa | 11.120.99 11.180.30 |