CEN/TC 261
Projekta Nr. | EN 13431:2000 |
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Nosaukums | Le domaine d'application de la présente norme européenne est la spécification des exigences qu'un emballage doit respecter pour être valorisable énergétiquement et l'identification des procédures qu'un fournisseur chargé de mettre sur le marché des emballages doit suivre pour déclarer la conformité des ses emballages à ces exigences. La présente norme européenne spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences. |
Reģistrācijas numurs (WIID) | 13286 |
Darbības sfēra | Le domaine d'application de la présente norme européenne est la spécification des exigences qu'un emballage doit respecter pour être valorisable énergétiquement et l'identification des procédures qu'un fournisseur chargé de mettre sur le marché des emballages doit suivre pour déclarer la conformité des ses emballages à ces exigences. La présente norme européenne spécifie les exigences pour qu'un emballage soit classé valorisable énergétiquement et établit des procédures pour l'évaluation de la conformité à ces exigences. |
Statuss | Atcelts |
ICS grupa | 13.030.99 55.020 |