CEN/TC 261
| Projekta Nr. | CR 13695-2:2002 |
|---|---|
| Nosaukums | Le présent document doit être d'utilisation pratique et permettre une application efficace de la Directive 94/62/CE, même pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage, en leur fournissant une méthode d'évaluation de la conformité à la Directive. |
| Reģistrācijas numurs (WIID) | 13316 |
| Darbības sfēra | Le présent document doit être d'utilisation pratique et permettre une application efficace de la Directive 94/62/CE, même pour les petites et moyennes entreprises de l'industrie de l'emballage, en leur fournissant une méthode d'évaluation de la conformité à la Directive. |
| Statuss | Atcelts |
| ICS grupa | 13.020.30 55.020 |