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La présente Norme européenne fournit une méthodologie harmonisée pour calculer les émissions de GES de l'industrie de la chaux. Elle inclut la fabrication de la chaux et les sous-produits dérivés en aval fabriqués en usine, tels que la chaux broyée ou hydratée. La présente norme permet de déclarer les émissions de GES à différentes fins et sur différentes bases, telles qu'au niveau d'une usine, d'une entreprise (par pays ou par région) ou d'une organisation internationale.
La chaux étant définie comme le terme générique de la chaux vive, de la dolomie et de la dolomie frittée, les usines fabriquant au moins l'un de ces produits doivent être couvertes par la présente norme.
La présente Norme européenne examine toutes les sources suivantes d'émissions directes et indirectes de GES concernées et définies dans l'ISO 14064 1 :
- émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources de GES détenues ou contrôlées par l'entreprise, les émissions émanant des sources suivantes :
- calcination des carbonates et combustion du carbone organique contenu dans le calcaire d'alimentation des fours ;
- combustion des combustibles alimentant les fours (combustibles fossiles utilisés pour alimenter les fours, combustibles fossiles de substitution, combustibles mixtes contenant du carbone biogénique, combustibles issus de la biomasse et biocarburants) et liés à la production de chaux et/ou au séchage des matières premières ;
- combustion des combustibles non destinés à alimenter les fours (combustibles fossiles, combustibles fossiles de substitution, combustibles mixtes contenant du carbone biogénique, combustibles issus de la biomasse et biocarburants) et liés aux équipements et véhicules utilisés sur site, au chauffage/refroidissement et autres utilisations sur site ;
- combustion des combustibles pour la production d'électricité sur site.
- émissions indirectes de gaz à effet de serre provenant de la génération d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée qui est consommée par l'organisation ;
- autres émissions indirectes de gaz à effet de serre, autres que les émissions indirectes de GES des énergies, qui résultent des activités d'une organisation mais qui proviennent des sources de gaz à effet de serre qui sont détenues ou contrôlées par d'autres organisations, telles que le calcaire importé pour l'alimentation des fours.
La présente Norme européenne doit être utilisée conjointement avec le FprEN 19694-1 qui contient des exigences générales génériques, des définitions et des règles applicables pour la détermination des émissions de GES pour tous les secteurs consommateurs d'énergie, expose des questions méthodologiques communes et détaille l'application des règles exposées. L'application de la présente norme aux normes sectorielles garantit l'exactitude, la fidélité et la reproductibilité des résultats et est, de ce fait, une norme de référence normative.
Ces normes fournissent conjointement une méthode harmonisée pour :
a) mesurer, contrôler et quantifier les méthodes relatives aux émissions de GES ;
b) évaluer au fil du temps le niveau des émissions de GES des procédés de fabrication des sites de production ;
c) établir et fournir des informations fiables, précises et de qualité à des fins de déclaration et de vérification.
Les mécanismes de compensation des émissions de GES, incluant mais sans s'y limiter les programmes de compensation volontaires ou les mécanismes de compensation reconnus à l'échelle nationale ou internationale, ne doivent être utilisés à aucun moment de l'évaluation des GES conformément à la présente norme.
Reģistrācijas numurs (WIID)
38643
Darbības sfēra
La présente Norme européenne fournit une méthodologie harmonisée pour calculer les émissions de GES de l'industrie de la chaux. Elle inclut la fabrication de la chaux et les sous-produits dérivés en aval fabriqués en usine, tels que la chaux broyée ou hydratée. La présente norme permet de déclarer les émissions de GES à différentes fins et sur différentes bases, telles qu'au niveau d'une usine, d'une entreprise (par pays ou par région) ou d'une organisation internationale.
La chaux étant définie comme le terme générique de la chaux vive, de la dolomie et de la dolomie frittée, les usines fabriquant au moins l'un de ces produits doivent être couvertes par la présente norme.
La présente Norme européenne examine toutes les sources suivantes d'émissions directes et indirectes de GES concernées et définies dans l'ISO 14064 1 :
- émissions directes de gaz à effet de serre provenant de sources de GES détenues ou contrôlées par l'entreprise, les émissions émanant des sources suivantes :
- calcination des carbonates et combustion du carbone organique contenu dans le calcaire d'alimentation des fours ;
- combustion des combustibles alimentant les fours (combustibles fossiles utilisés pour alimenter les fours, combustibles fossiles de substitution, combustibles mixtes contenant du carbone biogénique, combustibles issus de la biomasse et biocarburants) et liés à la production de chaux et/ou au séchage des matières premières ;
- combustion des combustibles non destinés à alimenter les fours (combustibles fossiles, combustibles fossiles de substitution, combustibles mixtes contenant du carbone biogénique, combustibles issus de la biomasse et biocarburants) et liés aux équipements et véhicules utilisés sur site, au chauffage/refroidissement et autres utilisations sur site ;
- combustion des combustibles pour la production d'électricité sur site.
- émissions indirectes de gaz à effet de serre provenant de la génération d'électricité, de chaleur ou de vapeur importée qui est consommée par l'organisation ;
- autres émissions indirectes de gaz à effet de serre, autres que les émissions indirectes de GES des énergies, qui résultent des activités d'une organisation mais qui proviennent des sources de gaz à effet de serre qui sont détenues ou contrôlées par d'autres organisations, telles que le calcaire importé pour l'alimentation des fours.
La présente Norme européenne doit être utilisée conjointement avec le FprEN 19694-1 qui contient des exigences générales génériques, des définitions et des règles applicables pour la détermination des émissions de GES pour tous les secteurs consommateurs d'énergie, expose des questions méthodologiques communes et détaille l'application des règles exposées. L'application de la présente norme aux normes sectorielles garantit l'exactitude, la fidélité et la reproductibilité des résultats et est, de ce fait, une norme de référence normative.
Ces normes fournissent conjointement une méthode harmonisée pour :
a) mesurer, contrôler et quantifier les méthodes relatives aux émissions de GES ;
b) évaluer au fil du temps le niveau des émissions de GES des procédés de fabrication des sites de production ;
c) établir et fournir des informations fiables, précises et de qualité à des fins de déclaration et de vérification.
Les mécanismes de compensation des émissions de GES, incluant mais sans s'y limiter les programmes de compensation volontaires ou les mécanismes de compensation reconnus à l'échelle nationale ou internationale, ne doivent être utilisés à aucun moment de l'évaluation des GES conformément à la présente norme.
