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La présente Norme Européenne spécifie les exigences techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux énumérés dans l’Article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en œuvre, d’exploitation et de maintenance des matériels d'accès à bord de passagers à mobilité réduite, lorsqu’elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Elle tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d’aéronefs et de matériel au sol (GSE), ainsi que par les compagnies aériennes et les organismes d’assistance.
La présente Norme Européenne définit les exigences de sécurité particulières applicables aux transporteurs/matériels d'accès à bord des passagers à mobilité réduite tels que définis en 3.1, ci-après désignés véhicules d'accès à bord.
La présente Norme Européenne s'applique aux véhicules d'accès autotractés à conducteur accompagnant, aux véhicules d'accès autotractés avec cabine de conducteur intégrée, et aux véhicules d'accès tractables utilisés pour déplacer des passagers à mobilité réduite sur un aéroport entre l'aérogare et l'aire de stationnement de l'aéronef et pour en faire débarquer ces passagers d'aéronefs civils et les y embarquer.
La présente Norme Européenne suppose qu'un passager à mobilité réduite est accompagné d'un accompagnateur et peut être assis dans un fauteuil roulant ou couché sur une civière.
La présente Norme Européenne suppose également que les types de fauteuils roulants susceptibles d'être utilisés peuvent être :
a) Des fauteuils roulants de type normalisé, c'est-à-dire conformes à l'EN 12183 ;
b) Des fauteuils roulants avec ou sans système de retenue de l'occupant ;
c) Des fauteuils roulants d'une largeur telle qu'ils peuvent circuler dans l'allée d'un aéronef ;
d) Des fauteuils roulants non normalisés utilisés sur les aéroports ;
e) Des fauteuils roulants non propulsés par l'occupant ;
f) Des fauteuils roulants alimentés par batterie, par exemple conformes à l'EN 12184.
NOTE 1 On suppose que les fauteuils roulants alimentés par batteries ne sont pas embarqués dans la cabine d'un aéronef.
La présente Norme Européenne ne s'applique pas aux autres types de chargeurs d'aéronefs non spécifiquement destinés à l'embarquement de passagers à mobilité réduite, comme par exemple les autobus élévateurs, les passerelles d'embarquement ou les nacelles externes telles que celles utilisées sur les hélicoptères.
La présente norme ne s’applique pas aux systèmes pneumatiques.
La présente norme n'établit par les exigences relatives aux phénomènes dangereux causés par le bruit et les vibrations
NOTE 2 l'EN 1915-3 et l'EN 1915-4 traitent les exigences générales sur les vibrations et le bruit des GSE.
La présente Norme Européenne ne s'applique pas aux pièces automobiles non modifiées approuvées pour les véhicules publics dans l'Union Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange, lorsque celles-ci sont utilisées sur un matériel d’accès à bord pour passagers à mobilité réduite conformément à l’usage pour lequel elles ont été conçues.
La présente Norme Européenne ne traite pas des dangers provoqués par d'autres véhicules circulant sur une aire de trafic.
La présente partie de l’EN 12312 n'est pas applicable aux matériels d'accès à bord des passagers à mobilité réduite fabriqués avant la date de publication de la présente norme par le CEN.
Cette partie de l’EN 12312 lorsqu’elle est utilisée conjointement avec les EN 1915-1, EN 1915-2, EN 1915-3 et EN 1915-4 fournit les exigences relatives aux matériels d’accès à bord de passagers à mobilité réduite.
Reģistrācijas numurs (WIID)
36160
Darbības sfēra
La présente Norme Européenne spécifie les exigences techniques destinées à réduire au minimum les phénomènes dangereux énumérés dans l’Article 4 qui peuvent survenir lors des opérations de mise en œuvre, d’exploitation et de maintenance des matériels d'accès à bord de passagers à mobilité réduite, lorsqu’elles sont réalisées conformément aux spécifications données par le fabricant ou son représentant légal. Elle tient également compte de certaines exigences reconnues comme essentielles par les autorités, les constructeurs d’aéronefs et de matériel au sol (GSE), ainsi que par les compagnies aériennes et les organismes d’assistance.
La présente Norme Européenne définit les exigences de sécurité particulières applicables aux transporteurs/matériels d'accès à bord des passagers à mobilité réduite tels que définis en 3.1, ci-après désignés véhicules d'accès à bord.
La présente Norme Européenne s'applique aux véhicules d'accès autotractés à conducteur accompagnant, aux véhicules d'accès autotractés avec cabine de conducteur intégrée, et aux véhicules d'accès tractables utilisés pour déplacer des passagers à mobilité réduite sur un aéroport entre l'aérogare et l'aire de stationnement de l'aéronef et pour en faire débarquer ces passagers d'aéronefs civils et les y embarquer.
La présente Norme Européenne suppose qu'un passager à mobilité réduite est accompagné d'un accompagnateur et peut être assis dans un fauteuil roulant ou couché sur une civière.
La présente Norme Européenne suppose également que les types de fauteuils roulants susceptibles d'être utilisés peuvent être :
a) Des fauteuils roulants de type normalisé, c'est-à-dire conformes à l'EN 12183 ;
b) Des fauteuils roulants avec ou sans système de retenue de l'occupant ;
c) Des fauteuils roulants d'une largeur telle qu'ils peuvent circuler dans l'allée d'un aéronef ;
d) Des fauteuils roulants non normalisés utilisés sur les aéroports ;
e) Des fauteuils roulants non propulsés par l'occupant ;
f) Des fauteuils roulants alimentés par batterie, par exemple conformes à l'EN 12184.
NOTE 1 On suppose que les fauteuils roulants alimentés par batteries ne sont pas embarqués dans la cabine d'un aéronef.
La présente Norme Européenne ne s'applique pas aux autres types de chargeurs d'aéronefs non spécifiquement destinés à l'embarquement de passagers à mobilité réduite, comme par exemple les autobus élévateurs, les passerelles d'embarquement ou les nacelles externes telles que celles utilisées sur les hélicoptères.
La présente norme ne s’applique pas aux systèmes pneumatiques.
La présente norme n'établit par les exigences relatives aux phénomènes dangereux causés par le bruit et les vibrations
NOTE 2 l'EN 1915-3 et l'EN 1915-4 traitent les exigences générales sur les vibrations et le bruit des GSE.
La présente Norme Européenne ne s'applique pas aux pièces automobiles non modifiées approuvées pour les véhicules publics dans l'Union Européenne et l'Association Européenne de Libre Échange, lorsque celles-ci sont utilisées sur un matériel d’accès à bord pour passagers à mobilité réduite conformément à l’usage pour lequel elles ont été conçues.
La présente Norme Européenne ne traite pas des dangers provoqués par d'autres véhicules circulant sur une aire de trafic.
La présente partie de l’EN 12312 n'est pas applicable aux matériels d'accès à bord des passagers à mobilité réduite fabriqués avant la date de publication de la présente norme par le CEN.
Cette partie de l’EN 12312 lorsqu’elle est utilisée conjointement avec les EN 1915-1, EN 1915-2, EN 1915-3 et EN 1915-4 fournit les exigences relatives aux matériels d’accès à bord de passagers à mobilité réduite.
